Logement : les associations contre la loi Boutin

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Logement : les associations contre la loi Boutin

NOUVELOBS.COM | 28.07.2008 | 08:54

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La ministre présente ce matin en Conseil des ministres l'avant-projet de loi de mobilisation pour le logement. Vingt-cinq associations dont le Secours catholique, Emmaüs, la Croix-Rouge ou la LDH critiquent un texte qui assouplit les obligations des communes en matière de logement social et facilite les expulsions.

Christine Boutin (Sipa)

Christine Boutin présente, lundi 28 juillet, l'avant-projet de loi de mobilisation pour le logement. Un texte, dont l'Associated Press a obtenu une copie, qui provoque la colère de 25 associations d'aide aux plus démunis en assouplissant notamment les obligations des communes en matière de logement social et en facilitant les modalités des expulsions locatives.
Les 25 associations, regroupées dans un collectif "Pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans-abri et mal-logés", dénoncent une "régression" par rapport aux droits acquis par les précédentes lois, notamment la "loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions" de 1998.

Fondation Abbé Pierre, France Terre d'Asile…

Parmi les signataires, on compte le Secours catholique, Emmaüs, ATD Quart-Monde, la Croix-Rouge française, les Enfants de Don Quichotte, la Fédération de l'entraide protestante, la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), la Fondation Abbé Pierre, France Terre d'Asile, les Restos du Coeur ou encore la Ligue des droits de l'Homme (LDH).
L'avant-projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion sera présenté lundi lors du dernier conseil des ministres avant la "trêve estivale".
La ministre du Logement a été interpellée vendredi matin sur le prochain budget du logement et sur ce projet de loi par des militants du collectif "Jeudi noir" engagés dans la mobilisation pour le logement des jeunes et des étudiants.

Habitat indigne

Christine Boutin, qui effectuait une visite d'un immeuble insalubre parisien dans le cadre de la lutte contre "l'habitat indigne" et les marchands de sommeil, a promis de recevoir une délégation le 20 août.
Le texte présenté lundi permet d'inclure l'accession sociale à la propriété dans les 20% de HLM que toute commune de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) a l'obligation de construire, alors qu'actuellement seuls les logements sociaux mis en location sont comptabilisés dans ces 20% définis par la loi de Solidarité et de renouvellement urbain (SRU).
Il permet aussi de réduire les délais d'expulsion en permettant au juge d'en suspendre l'exécution "pour une durée d'une année au maximum, au lieu de trois actuellement", selon l'exposé des motifs de l'avant-projet de loi, et ajoute à la notion de "relogement" en cas d'expulsion celle de simple "hébergement".

Logements de transition

Il prévoit par ailleurs de créer dans le parc social des "logements de transition" et autorise les bailleurs sociaux à sous-louer des logements dans le privé.
"Non seulement ce projet ne marque pas une avancée dans les droits conférés aux personnes en matière de logement, mais il apparaît comme un recul par rapport aux droits acquis par les lois de 1990, 1998, 2000 et la loi DALO de 2007 qui, pourtant, désignait l'Etat comme 'garant du droit au logement'", dénoncent les 25 associations dans un communiqué commun diffusé vendredi.
"Ces régressions sont visibles notamment dans les mesures qui concourent à l'accélération de l'expulsion, au développement d'un sous-logement pour les plus pauvres ainsi qu'à l'affaiblissement de l'obligation de construction de logements locatifs sociaux par les communes", déclarent ces associations.

Révision

Pour elles, cette loi va "accroître le nombre des expulsions effectives", développer "une forme de 'sous-droit au logement' en permettant la sous-location par les organismes HLM" et "affaiblir l'obligation faite aux communes par l'article 55 de la loi SRU de construire des logements locatifs sociaux".
"Les ménages les plus modestes ne sont pas en mesure d'accéder à la propriété", soulignent-elles.
Le collectif associatif "demande la révision en profondeur de ce projet de loi" et "appelle à l'élaboration d'un nouveau projet". (AP)

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