http://www.lemondedublog.com/2008/03/elections-le-mondefr-rappelle-la-loi-aux-blogueurs.php

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Elections : Le Monde.fr rappelle la loi aux blogueurs

Publié le  5 mars 2008 à 09:15

Avant les deux tours des élections municipales françaises, la plateforme de blogs du Monde.fr rappelle la législation en vigueur

Selon la législation en vigueur, il est interdit de publier et/ou de diffuser, la veille et le jour de chaque élection, tout sondage et résultat partiel ou définitif avant la fermeture des bureaux de vote et la fin du scrutin.

Selon cette législation, les dimanches 9 et 16 mars avant 20 heures (heure de Paris), toute personne qui publierait sur son blog des informations ou commentaires sur les estimations ou résultats du premier tour des élections municipales pourra faire l'objet de poursuites pénales et s'exposer à une amende allant jusqu'à 75 000 euros.

Sont concernés par cette mesure : toute information et/ou lien hypertexte (y compris vers un site Internet hébergé à l'étranger) publié dans les billets de blogs ou les lignes de commentaires apportés par les lecteurs.

Retrouvez moi : http://monmulhouse.canalblog.com/