Piratage : Christine Albanel veut révolutionner les moeurs

Piratage : Christine Albanel veut révolutionner les moeurs

                   

Par Charlotte Pons

                                                      

               

Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication © CHRISTOPHE MORIN / MAXPPP

                                      

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Un milliard de fichiers d'oeuvres musicales et audiovisuelles piratés en 2006, une loi obsolète, un marché du disque en chute libre... Selon les dires du ministère de la Culture, Internet aurait entraîné une "hémorragie des oeuvres culturelles". Avec le projet de loi "Création et Internet", présenté mercredi 18 juin en conseil des ministres, Christine Albanel ambitionne d'endiguer les pertes et de faire baisser de 70 % le téléchargement illégal.

 

    Obligation de surveillance de l'accès Internet. Très controversé, le texte issu des travaux de la mission Olivennes a pour objectif de se suppléer aux sanctions déjà existantes, qui se fondent sur le délit de contrefaçon. C'est à ce titre que les internautes coupables de téléchargement illégal comparaissent aujourd'hui devant le tribunal correctionnel, où ils encourent jusqu'à 300.000 euros d'amende et trois ans de prison. Pour sortir de ce carcan juridiquement lourd, le projet de loi prévoit la création d'une autorité administrative indépendante chargée de prévenir et de sanctionner le piratage via des messages d'avertissement qui peuvent aboutir à la suspension provisoire de l'abonnement ( lire notre article ). Le nouveau dispositif repose sur l'article L. 335-12 du Code de la propriété intellectuelle qui stipule que le titulaire de l'abonnement a une obligation de surveillance sur l'usage qui est fait de son accès. Les lieux publics sont inclus dans le dispositif, mais pas les entreprises, à qui des mesures alternatives seront proposées, comme la mise en place de pare-feu.
   
En amont des sanctions - la ministre préfère parler de "mesures pédagogiques" -, le projet de loi comporte un volet développement de l'offre légale, offre qui ne représente aujourd'hui que 7 % du marché du numérique contre 20 % aux États-Unis. En cause principalement, les DRM, soit les verrous qui empêchent les consommateurs de transférer la musique légalement achetée sur de multiples supports. "Ils seront supprimés au maximum un an après la mise en oeuvre de la loi et j'encourage les maisons de disques à agir avant ce délai", a souligné Christine Albanel.

 

    Des attaques "mal fondées". Aux nombreuses critiques suscitées par le texte, la ministre oppose la nécessité de faire respecter le droit d'auteur. En présentant le projet ce matin devant la presse, elle a répondu point par point aux attaques "mal fondées" dont le texte fait l'objet. "J'entends dire que ce projet serait un texte liberticide", déplore la ministre en référence aux accusations de l'eurodéputé Guy Bono ( lire notre article ). "Or, le projet de loi que je défends vise justement à rétablir l'équilibre entre deux séries de droits fondamentaux, d'une part, le droit de propriété des créateurs et d'autre part, le droit au respect de la vie privée des internautes qui est aujourd'hui, en pratique, absolu." "Le projet de loi ne permet la collecte d'aucune information nouvelle sur les internautes", affirme la ministre en rappelant que la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) veillera aux modalités de transferts des données privées. Néanmoins, l'Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) aura désormais accès à ces données là où le seul juge peut aujourd'hui en disposer.

 

    À la presse d'assurer la campagne de sensibilisation ! Reste plusieurs points d'interrogation, notamment quant à l'exécution de la coupure de l'abonnement. À l'heure où les offres "triple play" sont légions, comment couper l'accès Internet sans priver l'abonné de l'accès à la télévision et au téléphone ? "Techniquement, cela semble possible, déclare la ministre, mais cela a un coût." Sur la question de savoir à qui revient la prise en charge financière de ces mesures techniques, la ministre précise que ce sera à la charge des pouvoirs publics, non pas des fournisseurs d'accès Internet (FAI). Enfin, alors que Christine Albanel se défend de "criminaliser l'internaute" et insiste sur l'aspect pédagogique du projet, le risque est grand que le texte se heurte à l'incompréhension des jeunes pour qui le téléchargement est un acte banal et qui n'ont pas l'impression de commettre un délit. "C'est rentré dans les moeurs, c'est vrai" reconnaît la ministre... qui s'en remet à la presse pour faire une campagne de sensibilisation !

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