Rapport Guinchard : le SM refuse "une justice sans audience"

Rapport Guinchard : le SM refuse "une justice sans audience"

NOUVELOBS.COM | 01.07.2008 | 15:14

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Le Syndicat de la magistrature "s'oppose à cette synthèse pour le moins partielle du rapport Guinchard, l'absence d'audience ne conduisant qu'à rendre la justice plus 'illisible' et 'inaccessible'".

      

Rachida Dati (AP) 

Dans un communiqué rendu public mardi 1er juillet, le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) manifeste son opposition au principe d'une "justice sans audience" évoqué lundi par la ministre Rachida Dati, lors de la remise d'un rapport de l'universitaire Serge Guinchard sur la nouvelle répartition des contentieux.
Le SM "s'oppose à cette synthèse pour le moins partielle du rapport Guinchard, l'absence d'audience ne conduisant qu'à rendre la justice plus 'illisible' et 'inaccessible'".
Selon le syndicat, "la ministre de la Justice a fait preuve comme souvent, en accueillant ce rapport, d'un grand sens de la confusion et de la récupération".

Procédures allégées

Le SM "sera particulièrement vigilant à ce qu'une vision tronquée du rapport Guinchard par la ministre n'aboutisse à de nouveaux reculs pour les droits des justiciables".
Rachida Dati a salué lundi le rapport du groupe de travail présidé par Serge Guinchard et son concept de "justice sans audience" à travers le développement de procédures allégées. "L'ensemble de vos propositions contribue à recentrer l'intervention du juge sur les contentieux nécessitant de dire le droit", a déclaré la garde des Sceaux.
Le groupe de travail, installé en janvier, a formulé 65 propositions pour un "allègement" procédural, notamment dans les litiges quotidiens ou les divorces à l'amiable.

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