Des grands de la distribution trichent avec le fisc

vendredi 7 mars 2008, mis à jour à 17:04

Fiscalité

Des grands de la distribution trichent avec le fisc

LEXPRESS.fr

Des distributeurs se feraient payer des commissions en Suisse par leurs fournisseurs grâce à leurs centrales d'achat. D'après Jean Arthuis, président de la commission des finances au Sénat, de 500 millions à un milliard d'euros échapperaient ainsi au fisc. Et ces versements feraient monter les prix dans les rayons.

 

es grandes enseignes de la distibution perçoivent des commissions de la part de leurs fournisseurs via leurs centrales d’achat en Suisse. Cette révélation est venue du président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis. Celui-ci estime que ces profits se chiffrent entre 500 millions et un milliard d’euros. Carrefour interviendrait ainsi via sa supercentrale basée à Genêve, tout comme Intermarché et Auchan. Système U en possède également une, implantée à Zurich.

Un système proche de celui des marges arrières
Ces commissions ont pour effet d’aggraver l’augmentation des prix. Leurs montants correspondent à un pourcentage des contrats passés entre fournisseurs et grandes enseignes pour l’achat de marchandises. En échange, les distributeurs offrent des services aux industriels soucieux de renforcer leur assise internationale. Ils peuvent leur proposer d’accéder à des statistiques de marché concernant certains pays.

Cette proposition de services ressemble à celui du système des marges arrières, où les fournisseurs paient, sous forme de remises sur leurs prix aux magasins, une meilleure exposition dans les rayons ou des encarts sur les catalogues. Par ces versements en Suisse ou le recours aux marges arrières, les distributeurs disposent d’une arme pour négocier les tarifs des industriels. Elles contournent ainsi les contraintes de la loi Galland, qui ne permet pas de négocier ces prix.

Accusations de fraudes fiscales
Les distributeurs seraient accusés de jouer de leur poids par rapport aux fournisseurs afin de pratiquer ce qui peut être taxé de "racket". Un distributeur dépend beaucoup moins d’un fournisseur que l’inverse. Surtout lorsque c’est une PME qui se trouve sur la table des négociations. Autre volet de l’affaire: les versements aux supercentrales de Suisse échappent au fisc français. Eric Woerth, le ministre du Budget, a d’ailleurs reconnu que "des redressements ont été effectués pour ce motif", sans en dire plus en vertu du secret fiscal.

Le PDG de Système U, Denis Papin, a affirmé que ces pratiques n’avaient pas cours dans son groupe. Pour sa défense, Auchan a nié toute fraude en rappelant que les prestations sont fiscalisées selon les règles en vigueur dans chaque pays. Carrefour reconnaît l’existence de sa supercentrale de Genêve, qui "propose aux plus grands industriels des services contre rémunération permettant d’améliorer leurs ventes au niveau internationales." Mais le distributeur prévient que son fonctionnement "ne contrevient à aucune loi française ou européenne concernant la concurrence."

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