Les sans-papiers, un nouveau marché

30 septembre 2008

Les sans-papiers, un nouveau marché

Derrière les modifications apportées par Hortefeux aux conditions de la rétention administrative, se profile une mise au pas des associations et une «concurrence libérale déplacée» dénoncée par la Cimade.

Manifestation de sans-papiers à Paris. Crédit : FlickR cc / Natshu

«Une atteinte majeure aux droits des étrangers et au rôle des associations.» Les dirigeants de la Cimade, seule association habilitée à accompagner les étrangers dans les différents centres de rétention administratives (CRA) depuis 1984, ne décolèrent pas. Et pour cause. Malgré deux entrevues place Beauvau les 22 et 24 septembre, ils n'ont pas réussi à convaincre Brice Hortefeux, le ministre de l'Immigration, de revenir sur sa décision : la Cimade n'aura plus le monopole des centres de rétention administrative.

Tout a commencé cet été. Première surprise, le 22 août, un décret réforme le dispositif d'aide aux étrangers en situation illégale placés dans les centres et les locaux de rétention administratifs (LRA). Il introduit la possibilité qu'«une ou plusieurs personnes morales» y exercent des missions d'information et d'aide.
Deuxième surprise, quelques jours plus tard : le 28 août est publié un l'appel d'offres relatif au marché public de la mission d'«information, en vue de l'exercice de leurs droits, des étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative». «C'est un coup porté à la Cimade», déplore son secrétaire général Laurent Giovannoni.

«Une logique de concurrence libérale déplacée»
Cet appel d'offres prévoit que les 30 CRA qui seront en activité au 1er janvier 2009 (contre 27 actuellement) seront répartis en 8 «lots». Laurent Giovannoni dénonce la mise en place autoritaire de ces «lots éclatés pour lesquels des prestataires de service s'arracheraient des parts de marché». En guise de réponse, Hortefeux propose la mise en place de rencontres entre prestataires et l'évaluation au bout de six mois de la pertinence du nombre de lots. Pas de quoi calmer la Cimade ! «C'est une logique de concurrence libérale déplacée en matière de défense des droits de l'homme», s'insurge son secrétaire général.

Un avis partagé par des associations d'aide aux étrangers, qui s'interrogent sur le rôle qui leur sera dévolu dans les CRA. A l'image de Pierre Henry, directeur de France Terre d'Asile. «La rétention n'est pas un marché public comme les autres et cette mise en concurrence, relayée par certaines associations, nous choque beaucoup», estime-t-il. Les associations préfèrent déployer une réponse commune autour de la Cimade, qui prendra la décision, lors de son assemblée générale extraordinaire du 4 octobre, de répondre ou pas à l'appel d'offres.
Au cabinet d'Hortefeux, on explique que «la mission des associations qui seront présentes demain dans les centres est exactement la même que celle qu'avait la Cimade». A quelques petits détails près…

Des associations aux ordres
Ainsi, au grand dam des associations, les textes prévoient que les personnes qui interviendront dans les CRA seront tenues à «une stricte neutralité». Sans oublier la fameuse «clause de confidentialité», sous peine de voir le ministère de l'Immigration résilier la convention d'une association prise en faute. Une référence à l'incendie du CRA de Vincennes après que plusieurs associations eurent dénoncé les conditions de détention inhumaines de ce centre de rétention ? Si Hortefeux a le choix entre «plusieurs personnes morales», sans doute sera-t-il tenté d'opter pour le moins communicant ? En clair, le ministre rêve d'associations aux ordres.

«Nous avons expliqué au ministre que le nouveau dispositif prévu par le décret et l'appel d'offres constitue une négation du rôle de la société civile et de sa fonction essentielle de témoignage», indique Laurent Giovannoni. Hortefeux lui aurait donc promis de ne pas remettre en cause «la liberté d'expression des organisations prestataires». Voire…

Au lendemain de la rencontre entre Hortefeux et les responsables de la Cimade, l'association précise qu'elle i[«avait en début d'année indiqué au ministre [qu'elle] était disposée à ce que la mission de défense des droits des étrangers en rétention soit assumée au plan national dans le cadre d'un regroupement de plusieurs associations non gouvernementales»]i. Bref, un gage de bonne volonté de sa part. Mais Hortefeux, droit dans ses bottes, n'a retenu aucune des propositions émises par la Cimade. Vincennes se paie cher.