31 décembre 2008
"Zéro refus d'hébergement" pour les SDF, nouveau mot d'ordre du gouvernement
"Zéro refus d'hébergement" pour les SDF, nouveau mot d'ordre du gouvernement
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 31.12.08 | 09h00 • Mis à jour le 31.12.08 | 10h32
Oubliée la proposition de Christine Boutin d'héberger de force les
SDF par grand froid. Matignon a défini, mardi 30 décembre, le nouveau
mot d'ordre de la politique gouvernementale en matière de protection
des sans-abri : "zéro refus d'hébergement". L'idée part d'un
constat simple : selon Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités
actives, pendant la nuit du 24 décembre, une vingtaine de personnes se
sont vu refuser un hébergement d'urgence à Paris.
Face à ce constat, le premier ministre François Fillon a donné pour consigne aux services concernés de ne refuser aucune demande d'hébergement de la part d'un sans-abri. "Le premier ministre a donné un mot d'ordre très simple qui est 'zéro refus d'hébergement', c'est-à-dire que toute demande d'hébergement qui est faite par une personne en difficulté soit satisfaite", a dit M. Hirsch à l'issue d'une réunion à Matignon sur la mobilisation des pouvoirs publics pour la nuit de la Saint-Sylvestre. "Cela se traduit par un renforcement des équipes mobiles de 'maraudes' et par une augmentation de 10 714 places par rapport aux 99 600 déjà ouvertes et par l'ouverture de lieux d'accueil vingt-quatre heures sur vingt-quatre", a précisé ensuite Matignon.
"MOYENS CONSIDÉRABLES"
Un point sera effectué mercredi matin sur les capacités des centres d'hébergement. Des associations font état tous les jours de refus d'hébergement, même si au fil des jours ils sont de moins en moins nombreux, a expliqué M. Hirsch. Des propos en contradiction avec ceux de la ministre du logement, Christine Boutin, qui met en avant, depuis le début de la vague de froid, la réticence de certains sans-abri à se rendre dans les lieux d'accueil. "Tous les gens qui sont décédés ont été pris en charge par des maraudes, se sont vu proposer un logement mais l'ont refusé", avait-elle fait valoir.
La ministre, qui était absente à la réunion de Matignon, a par ailleurs été interpellée, mardi, par le collectif Les Morts de la rue, qui lui a demandé d'avoir le "courage" de mettre en place un "plan ambitieux" pour les sans-logis. Quelques heures plus tard, Mme Boutin a rappelé les "moyens considérables" engagés par l'Etat : "1,12 milliard d'euros pour le budget 2009 contre 690 millions en 2001". "Dans le plan de relance de l'économie française, un programme de construction de 30 000 logements sociaux supplémentaires a été annoncé en plus des 120 000 budgétisés pour 2009 et des 30 000 logements qui peuvent être acquis en vente en l'état futur d'achèvement par les bailleurs sociaux", insiste Mme Boutin, alors que les associations accusent le gouvernement de ne traiter le dossier que dans l'urgence, une fois l'hiver venu.Retrouvez moi : http://monmulhouse.canalblog.com/
30 décembre 2008
Le repreneur de DMC veut en faire "un leader mondial"
AFP/FREDERICK FLORIN
L'enseigne du groupe textile DMC est photographiée le 30 avril 2008 dans les locaux du groupe à Mulhouse.
Le repreneur de DMC veut en faire "un leader mondial"
LE MONDE | 30.12.08 | 15h47 • Mis à jour le 30.12.08 | 15h47
Mis en redressement judiciaire au début du mois de mai, le groupe textile DMC va finalement poursuivre son activité grâce à un énième plan de sauvetage qui s'accompagne de nouvelles réductions d'effectifs.
Le tribunal de commerce de Paris a, en effet, accepté, lundi 29 décembre, le projet de reprise d'une des trois filiales de l'industriel, DMC SA, par la société de conseil Bernard Krief Consulting. Cette décision fait suite à la cession, pendant l'été, des deux autres branches du groupe : la chaîne de magasins Loisirs & Création et DMC Tissus.
Fondé à Mulhouse en 1746, Dollfus Mieg & Cie a longtemps été un fleuron du textile français. Au début des années 1970, plus de 16 000 personnes travaillaient pour cette marque mondialement connue. Elles n'étaient plus qu'un millier au printemps. Soumis à la concurrence des pays à bas coûts de main-d'oeuvre, le groupe a accumulé les plans sociaux et les fermetures de sites durant les trois dernières décennies.
Aujourd'hui, DMC SA est la seule entité à dégager des bénéfices. Numéro un mondial du fil à broder, elle employait jusqu'à présent 468 salariés, dont 382 sur ses trois sites français (à Mulhouse, Illzach, dans le Haut-Rhin, et à Paris).
Bernard Krief Consulting prévoit de préserver 245 postes dans l'Hexagone. Autrement dit, près de 140 personnes devraient perdre leur gagne-pain mais les services de l'Etat ont été sollicités pour faire partir en préretraite une trentaine de salariés, indique Graziella Stefana, déléguée syndicale CFTC et secrétaire du comité central d'entreprise. D'autre part, tous les emplois des filiales disséminées à l'étranger devraient être maintenus.
Président de Bernard Krief Consulting, Louis Petiet entend diversifier la production de DMC SA pour l'élever au rang de "leader mondial" dans le champ de "l'habillement, du sportswear, des accessoires de luxe, du linge de maison et de salle de bain".
"UN APPORT IMPORTANT"
D'ici dix ans, il souhaite porter le chiffre d'affaires de l'entreprise à 400 millions d'euros, contre environ 70 à l'heure actuelle. Un objectif ambitieux mais réaliste selon M. Petiet, qui croit en la possibilité de "réindustrialiser la France, y compris dans des métiers traditionnels" à condition de comprimer les frais fixes et les "charges d'état-major".
Pour reprendre DMC SA, Bernard Krief Consulting s'est associé à deux "partenaires" régionaux, dont Francis Muller, président d'une société privée d'investissements. "Sa présence constitue un apport important, commente Mme Stefana. Il connaît le secteur et souhaite faire vivre la région."
En août, Bernard Krief Consulting avait uni ses forces avec le pakistanais Kohinoor pour reprendre DMC Tissus. Le cabinet de conseil a des participations dans des entreprises de différents secteurs (aéronautique, automobile, nouvelles technologies, développement durable, etc.).
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Nouveaux éléments sur la mort d'un journaliste qui enquêtait sur les comptes de Chirac
D.R.
Jean-Pascal Couraud, journaliste d'investigation et opposant à Gaston Flosse, alors président de Polynésie, a disparu dans la nuit du 15 au 16 décembre 1997.Nouveaux éléments sur la mort d'un journaliste qui enquêtait sur les comptes de Chirac
LEMONDE.FR | 30.12.08 | 15h25 • Mis à jour le 30.12.08 | 15h57
La découverte, lundi 29 décembre, d'une lettre relatant les conditions de la disparition en 1997 de Jean-Pascal Couraud,
un journaliste qui enquêtait sur les affaires politico-financières
polynésiennes et notamment sur des transferts de fonds sur un compte
qu'aurait détenu Jacques Chirac au Japon, a relancé une affaire vieille de dix ans. D'autant que le document a été retrouvé au domicile du sénateur Gaston Flosse, ancien UMP et proche de l'ancien président, qui était à l'époque président du territoire français du Pacifique.
Cette lettre, dont l'existence a été révélée par les avocats de la famille Couraud, a été découverte dans une commode lors d'une perquisition au domicile de M. Flosse en septembre. Selon ces avocats, elle fait plusieurs pages et ne serait pas datée, mais ils l'attribuent à Vetea Cadousteau, membre du Groupement d'intervention de la Polynésie (GIP), unité créée par M. Flosse puis dissoute en 2006, et que les avocats accusent d'avoir participé à l'enlèvement et au meurtre de Jean-Pascal Couraud.
Le document revient en détail sur les conditions de l'enlèvement du journaliste, qui aurait été torturé puis lâché en pleine mer, lesté de plusieurs poids de pêche. Les autorités n'ont pas encore authentifié la lettre et demandent une deuxième expertise graphologique pour que son auteur soit clairement établi. L'auteur de ce texte explique, selon les avocats, "qu'il craignait pour sa vie car il aurait reçu des menaces". Or, Vetea Cadousteau a été retrouvé mort en janvier 2004 à Tahiti dans des conditions qualifiées de "très troublantes" par le comité de soutien de Jean-Pascal Couraud. En octobre 2004, un autre ancien du GIP avait évoqué dans des termes similaires la mort du journaliste, notamment devant l'indépendantiste Oscar Temaru, tout nouveau président du territoire, avant de se rétracter puis d'être condamné à trois mois de prison ferme pour dénonciation calomnieuse.
DOCUMENTS DE LA DGSE DÉCLASSIFIÉS
Après plus de dix ans d'enquête, aucun élément incontestable ne vient soutenir l'hypothèse criminelle, et encore moins un lien politique. En 2007, un des avocats de M. Couraud avait fait référence à une "note circulant à Papeete en 1998-1999, faisant état de transferts de fonds par Wan [Robert Wan, richissime homme d'affaires proche de Gaston Flosse] à Jacques Chirac", sans pour autant la produire. Jacques Chirac nie l'existence de tout compte bancaire au Japon et a refusé de commenter l'affaire.
Se basant sur l'absence de preuves concrètes dans l'enquête, Gaston Flosse a réagi, dans un communiqué diffusé mardi, rappelant qu'"on ne peut parler d'enlèvement et de meurtre puisque rien, depuis dix ans, ne vient étayer cette thèse". Le sénateur accuse "certaines autorités de l'Etat [de] manipuler sciemment des informations judiciaires". "Il est ignoble de vouloir m'imputer cette affaire puisque je n'ai jamais été inquiété pour cela par la justice", ajoute-t-il, expliquant que la lettre, "qui ne comporte que de prétendues révélations", lui a été envoyée anonymement.
L'affaire se trouve aussi relancée par l'annonce, par le ministère de la défense, de la levée du secret défense sur des documents sur la disparition de M. Couraud et les comptes présumés de M. Chirac. Suivant un avis favorable de la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN), Hervé Morin a autorisé la déclassification totale ou partielle de treize documents saisis en juin au siège de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) par le juge de Tahiti Jean-François Redonnet, chargé de l'affaire. La CCSDN avait par ailleurs donné un avis défavorable à la déclassification de treize autres documents dans cette affaire, un jugement que M. Morin a également suivi. Ces différents documents font le point sur les vérifications de la DGSE concernant cet hypothétique compte en banque détenu par l'ancien président, au début des années 1990, à la Tokyo Sowa Bank.
29 décembre 2008
Edito du Monde - Dialogue social en péril
Edito du Monde
Dialogue social en péril
LE MONDE | 27.12.08 | 13h14 • Mis à jour le 27.12.08 | 13h14
Cinquante ans après sa création, le 31
décembre 1958, l'Unedic, régime paritaire d'assurance-chômage, est
confrontée à un choix décisif pour sa pérennité. Le 24 décembre, le
Medef a proposé une nouvelle convention, destinée à s'appliquer à
compter du 1er janvier 2009. Ce projet, qui prévoit une
filière unique d'indemnisation pour les chômeurs, ne fait pas
l'unanimité du patronat. Parmi les cinq confédérations de salariés,
seule la CFDT paraît encline - ou plutôt résignée - à y adhérer, mais
son secrétaire général, François Chérèque, a prévenu qu'elle "ne signera pas toute seule".
Faute d'accord, l'Etat devrait prendre la main et décider seul, ce qui n'est arrivé qu'une fois, en 1982. Un coup mortel serait porté ainsi au paritarisme. Dans un climat de crise sociale rampante, cette incertitude sur l'avenir de l'Unedic s'ajoute à celle qui pèse sur une autre négociation importante, concernant la formation professionnelle, dont la conclusion a été renvoyée à janvier.
"Je crois à la réforme par le dialogue social", avait proclamé le président de la République, le 18 septembre 2007, en s'engageant à appliquer la loi faisant obligation au gouvernement de recourir à une concertation préalable avec les syndicats, voire à une négociation, pour toute réforme portant "sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle". Pour la réforme des régimes spéciaux de retraite, la modernisation du marché du travail ou les nouvelles règles de représentativité syndicale, Nicolas Sarkozy a tenu parole.
Depuis six mois, en revanche, le chef de l'Etat s'est écarté de ses promesses. En juin, il a ajouté à la loi sur la représentativité syndicale un codicille sur le démantèlement des 35 heures qui a sérieusement compromis la relation de confiance qu'il avait établie avec la CFDT et la CGT. A l'automne, le recours à une initiative parlementaire pour étendre le travail du dimanche l'a dispensé de concertation avec les syndicats.
Si, demain, M. Sarkozy devait décider des nouvelles règles d'indemnisation du chômage et agir de même sur la formation, son interventionnisme risquerait de ruiner le dialogue social. Alors que les menaces de crise sociale s'accumulent pour 2009, ce serait une erreur.
Article paru dans l'édition du 28.12.08.Retrouvez moi : http://monmulhouse.canalblog.com/
"Si l'on tarde trop, la filière automobile risque de disparaître"
AFP/ANDRÉ DURAND
L'usine Citroën de Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), le 31 mars 2008.
"Si l'on tarde trop, la filière automobile risque de disparaître"
LE MONDE | 27.12.08 | 12h58 • Mis à jour le 28.12.08 | 18h32
Le comité stratégique pour l'avenir de
l'automobile réunissant tous les acteurs de la profession -
constructeurs, équipementiers, sous-traitants, élus, organisations
syndicales... - a été mis en place vendredi 19 décembre par Luc Chatel,
le secrétaire d'Etat à l'industrie. Ce comité, dont l'objectif est
notamment de préserver l'emploi, fera des propositions pour la fin du
mois de janvier 2009.
Mais Jean Lamy, président du Comité de liaison des fournisseurs de l'automobile (Clifa) depuis novembre 2007, estime qu'il y a urgence à agir.
Dans une lettre à Nicolas Sarkozy, vous avez tiré la sonnette d'alarme sur les problèmes rencontrés par les entreprises de la filière automobile. Selon vous, demain, il sera trop tard. Vous souhaitiez des réponses opérationnelles et pragmatiques avant Noël, mais manifestement vous n'avez pas été totalement entendu par les pouvoirs publics ?
Les pouvoirs publics sont conscients de l'urgence dans laquelle se trouvent nos entreprises. Lors de la réunion avec M. Chatel, le 19 décembre, nous avons tous abordé le problème de l'immédiat. Il faut des propositions rapidement et ne pas attendre fin janvier, sinon ce sera l'hécatombe.
Déjà, de nombreuses entreprises - surtout celles qui ne travaillent que dans le secteur de l'automobile - commencent à avoir de sérieux problèmes de trésorerie. Leur endettement sur fonds propres est très élevé. Lors de cette réunion, j'ai insisté sur l'urgence d'obtenir des mesures exceptionnelles à très court terme. Elles nous permettront de recevoir une petite bouffée d'oxygène et de nous organiser.
Quelles peuvent être ces mesures exceptionnelles ?
Obtenir, par exemple, des prêts à des taux raisonnables, un rééchelonnement des dettes, ou encore la mise en place d'un moratoire sur les paiements des charges sociales et des impôts.
M. Chatel a envoyé une lettre à tous les préfets pour leur demander de traiter en urgence et au cas par cas les demandes d'aides provenant des fournisseurs sinistrés et potentiellement défaillants. L'objectif est d'examiner avec eux et avec tous les acteurs (Urssaf, banques...) les mesures à prendre de toute urgence pour pallier les problèmes de trésorerie de ces entreprises.
Bercy s'occupera des sociétés de plus de 400 personnes. En dessous, ce sont les préfets et les Comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises qui s'en chargeront.
Globalement, êtes-vous quand même confiant ?
Je dirais qu'il y a eu une petite avancée. Mais je ne me berce pas d'illusions. La crise a été d'une telle violence qu'elle va faire beaucoup de dégâts. Il y aura des défaillances en cascade. Et le risque, si l'on tarde trop à trouver des solutions, c'est que la filière automobile disparaisse.
Avez-vous chiffré le nombre de sociétés très mal en point ?
Il y en a plusieurs dizaines connues de Bercy. Des sociétés de taille significative, comme Wagon Automotive France (ce sous-traitant, placé en redressement judiciaire, emploie plus de 2 000 personnes) ou des sociétés de taille plus petite.
Aucune entreprise n'est épargnée par cette crise, aucun secteur non plus. Dans la fonderie, par exemple, il y a déjà plusieurs dizaines de sociétés défaillantes ou qui vont l'être, dans la plasturgie aussi, ainsi que dans l'électronique. Les fournisseurs de l'automobile représentent plus de 70 % de la valorisation d'un véhicule. Tous les secteurs sont donc touchés.
Les plans de réduction des effectifs en France chez les équipementiers et les sous-traitants.
VALEO.
1 600 postes supprimés (5 000 dans le monde).FAURECIA.
1 215 emplois sur 2009-2010, 700 dès 2009.MOLEX.
La société américaine veut fermer son site de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne) où travaillent 300 personnes.TYCO ELECTRONICS.
620 postes supprimés d'ici la fin 2009.KLARIUS.
En liquidation judiciaire (200 emplois menacés).KEY PLASTICS FRANCE.
En cessation de paiement (300 emplois).TRELLEBORG.
461 emplois (dont 150 postes d'intérimaires), sur un total de 1 400 salariés.Retrouvez moi : http://monmulhouse.canalblog.com/
28 décembre 2008
Gaza : Israël mobilise ses réservistes et masse des chars à la frontière
AFP/JAAFAR ASHTIYEH
Un jeune Palestinien lance une pierre sur des soldats israéliens, dans le village d'Azzun, en Cisjordanie. Des manifestations ont eu lieu dans tout le monde arabe.
AFP/MARCO LONGARI
Des F-15 israéliens survolent la bande de Gaza, dimanche.
Gaza : Israël mobilise ses réservistes et masse des chars à la frontière
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 28.12.08 | 07h19 • Mis à jour le 28.12.08 | 17h46
Au lendemain d'attaques massives
sur les installations du Hamas dans la bande de Gaza, Israël menait
encore, dimanche 27 décembre, des raids sur plusieurs localités du
territoire. En deux jours, l'offensive israélienne a fait 287 morts, en
majorité des policiers du Hamas, et 620 blessés, selon le bilan établi
par les services d'urgence palestiniens.
L'opération "plomb durci", l'une des plus violentes jamais menée contre des objectifs palestiniens, vise, selon Israël, à mettre fin aux tirs de roquettes sur les localités du sud du pays. Depuis l'expiration d'une trêve de six mois, le 19 décembre, le Hamas et ses alliés ont tiré plus de 200 roquettes et obus de mortier sur Israël.
Dimanche, des raids israéliens ont été signalés dès 7 heures du matin, heure locale, dans la ville de Gaza, dans le camp de Jabaliya, dans le nord du territoire, ainsi que dans le sud, à Khan Younès et Rafah,. Dans l'une de ces attaques, à Gaza-ville, une dizaine de policiers du Hamas qui se trouvaient dans un poste de police ont été blessés. Une autre a visé un bâtiment du "Conseil des ministres" du Hamas à Gaza. Dans l'après-midi, des tunnels de contrebande ont été visés dans le secteur de Rafah, à la frontière entre la bande de Gaza et l'Egypte. En Cisjordanie, dans le bourg de Nilin, un Palestinien a été tué dimanche par des tirs israéliens lors d'une manifestation de solidarité.UNE OPÉRATION TERRESTRE EST POSSIBLE
Israël semble déterminé à ne pas s'en tenir aux raids aériens. D'autant que les tirs de roquettes, qui ont tué un civil israélien et blessé plusieurs autres, samedi à Netivot (sud), se poursuivaient de façon sporadique. L'une d'elles, de type "Grad", a atteint pour la première fois Gan Yavné, près du port d'Ashdod, à plus de trente kilomètres de Gaza.
Laissant planer la menace d'une intervention terrestre, Tsahal a décidé de mobiliser 6 500 réservistes. "Cette mobilisation englobe des unités de combat et des unités de la défense passive", a indiqué un haut responsable militaire. Des mouvements de chars étaient également signalés à la frontière entre Israël et le territoire palestinien. A la frontière nord, près du point de passage d'Erez, au moins seize blindés ont été positionnés. Des tentes de l'armée israélienne ont été montées. Le ministre de la défense israélien, Ehoud Barak, cité par son porte-parole a confirmé, dimanche, qu'une opération terrestre contre le Hamas était possible. "Nous sommes prêts à toute éventualité. S'il est nécessaire de déployer des troupes pour défendre nos citoyens, nous le ferons."
DÉCLARATION NON CONTRAIGNANTE DE L'ONU
Selon un haut responsable militaire israélien, l'armée de l'air a attaqué uniquement des "objectifs militaires" et réussi à porter un coup sévère en surprenant le Hamas. Mais il s'agit uniquement du premier acte d'une campagne de "longue haleine" pour forcer le Hamas à stopper les tirs. Le premier ministre du gouvernement de transition, Ehoud Olmert, a affirmé qu'Israël ne "combattait pas le peuple palestinien" mais le Hamas, et s'est engagé à éviter une "crise humanitaire" à Gaza. Israël a d'ailleurs décidé d'autoriser, dimanche, le passage d'un convoi d'aide humanitaire à destination du territoire.Le chef du gouvernement du Hamas Ismaïl Haniyeh a répliqué que les attaques israéliennes ne feraient pas plier son mouvement. Son chef en exil, Khaled Mechaal, a appelé à déclencher une nouvelle intifada contre Israël et a évoqué une reprise des attentats suicide. Le président palestinien Mahmoud Abbas a qualifié l'offensive israélienne "d'agression lâche" et dénoncé les "massacres dans la bande de Gaza". Dimanche, le porte-parole du Hamas, Fawzi Barhoum, a accusé Israël de "commettre un holocauste au vu et au su du monde entier, qui n'a pas bougé le petit doigt". Il a affirmé que "la résistance palestinienne se réserve le droit de riposter à cette agression par des opérations de martyre", c'est-à-dire des opérations suicide.
A l'ONU, une déclaration non contraignante des quinze membres du Conseil de sécurité a appelé "à l'arrêt immédiat" de toutes les violences. Elle ne mentionne nommément ni Israël ni le Hamas. La Maison Blanche a estimé que le Hamas avait les cartes en main, faisant valoir que le mouvement pouvait mettre un terme aux frappes israéliennes en cessant ses propres tirs de roquettes sur l'Etat hébreu. Le président élu américain Barack Obama "surveille" la situation, a déclaré une porte-parole depuis Hawaï, où il passe les fêtes.
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26 décembre 2008
Sabotages à la SNCF : Julien Coupat maintenu en détention
AFP/THIERRY ZOCCOLAN
Julien Coupat au moment de son arrestation, le 11 novembre.
Sabotages à la SNCF : Julien Coupat maintenu en détention
LEMONDE.FR avec AFP, Reuters | 26.12.08 | 16h21 • Mis à jour le 26.12.08 | 18h14
La cour d'appel de Paris a décidé, vendredi 26 décembre, le maintien en détention de Julien Coupat,
incarcéré depuis la mi-novembre dans le cadre de l'enquête sur des
dégradations contre des lignes TGV. La cour était appelée à statuer,
sur le fond, sur un appel du parquet de Paris qui voulait invalider la
décision d'un juge ayant ordonné la remise en liberté de M. Coupat.
L'ordonnance de mise en liberté a été infirmée, ce qui fait que M. Coupat reste en prison",
a résumé une porte-parole du parquet général à l'issue de l'audience.
La remise en liberté de M. Coupat, chef présumé d'un groupe
d'"ultra-gauche" soupçonné d'avoir commis des dégradations de
caténaires de lignes TGV, avait été ordonnée le 19 décembre par un juge
des libertés et de la détention à la suite d'une demande déposée par
son avocate, Me Irène Terrel. Le parquet de Paris s'y était opposé en bloquant la sortie du mis en
examen par une procédure d'urgence, "le référé-détention", qui a été
jugée légitime, mardi, par une présidente de la chambre de
l'instruction.
"LA LIBERTÉ DOIT ÊTRE LA RÈGLE, LA DÉTENTION PROVISOIRE, L'EXCEPTION"
"Le parquet a instrumentalisé une fois de plus cette procédure en faisant un référé-détention, ce qui est anormal, et en précipitant l'audiencement entre les fêtes devant une chambre de vacation et devant des juges qui ne connaissent pas le dossier", a dénoncé Me Terrel après le jugement. Cette décision n'est pas conforme aux exigences légales du droit français en premier lieu desquelles figurent le respect de la présomption d'innocence et son corollaire, la liberté, qui doit être la règle, et la détention provisoire, l'exception", a-t-elle ajouté.
Julien Coupat, 34 ans, a été mis en examen le 15 novembre pour direction d'une entreprise terroriste et destructions en réunion. A ce jour, des neuf mis en examen dans ce dossier, il reste le seul, avec sa compagne Yldune Lévy, à être en détention, celui-ci à la maison d'arrêt de la Santé et celle-ci à Fleury-Mérogis. L'avocat de Mlle Lévy, Me Steeve Montagne, a indiqué que sa cliente, dont la propre demande de remise en liberté a été rejetée, sera entendue par un juge des libertés le 8 janvier.
Le Parti socialiste, qui s'était déjà élevé contre la détention prolongée de M. Coupat, a jugé la décision prononcée vendredi "difficile à comprendre". André Vallini, secrétaire national du PS chargé de la justice, a estimé qu'il "existe des possibilités de contrôle judiciaire très strict allant jusqu'à l'assignation à résidence, de même qu'il y a des possibilités d'empêcher toute concertation entre les protagonistes présumés et qu'il n'est pas difficile de s'assurer des garanties de représentation d'une personne mise en examen".
Le père de Julien Coupat, Gérard, s'est à nouveau élevé contre ce maintien en détention. "C'est clair, on veut casser mon fils ainsi que sa compagne Yldune, il y a une volonté de les humilier", a-t-il affirmé à l'AFP. Il se dit "pessimiste", estimant qu'"on veut se servir de ces deux jeunes pour intimider la jeunesse dans son ensemble en la dissuadant de manifester, au risque de subir le même sort".Retrouvez moi : http://monmulhouse.canalblog.com/
24 décembre 2008
SNCF : la demande de libération de Julien Coupat rejetée
AFP/FRANCOIS GUILLOT
Irène Terrel, avocate des cinq personnes soupçonnées des dégradations contre des lignes TGV de novembre dernier, le 2 décembre.
SNCF : la demande de libération de Julien Coupat rejetée
LEMONDE.FR avec AFP | 23.12.08 | 16h45 • Mis à jour le 23.12.08 | 20h05
La cour d'appel de Paris a rejeté, mardi 23 décembre, la demande de libération sous contrôle judiciaire de Julien Coupat,
donnant raison au parquet de Paris, qui avait déposé un
référé-détention pour s'assurer que le jeune homme reste derrière les
barreaux. M. Coupat, incarcéré depuis le 15 novembre, est présenté par
l'accusation comme le leader d'un groupuscule d'"ultragauche" qui
aurait saboté des lignes de TGV. Il reste mis en examen pour "direction d'une association de malfaiteurs et dégradations en relation avec une entreprise terroriste".
Dans son arrêt, la présidente de la cour d'appel, Brigitte Bliecq, a estimé que la mise en œuvre de cette procédure d'urgence par le parquet pouvait se justifier dans ce dossier, explique l'avocate de M. Coupat, Me Irène Terrel. "Quand on a des garanties de représentation et pas de casier judiciaire, on devrait être remis en liberté", a-t-elle estimé devant la presse, jugeant que la façon de procéder, à savoir organiser la procédure en deux étapes, favorise l'accusation. "Noël en prison, vu l'état de nos prisons, ça dépasse très largement ce dossier (...). On use et on abuse de la détention provisoire, a-t-elle ajouté. Je ne suis pas du tout pessimiste, Julien Coupat non plus. Il est très serein. il s'expliquera tranquillement vendredi matin."
Le père de l'accusé, Gérard Coupat, s'est emporté contre "l'acharnement" du ministère de la justice dans ce dossier. "Après cinq semaines d'incarcération, ça suffit cette mascarade !", a-t-il lancé au micro de RTL, estimant que "le ministère de la justice, le parquet, la ministre de l'intérieur ne veulent pas perdre la face". "Que ça soit la présomption d'innocence qui est la première règle de droit français, que ce soit la détention provisoire qui doit être exceptionnelle, tout ça n'a pas été respecté", a-t-il regretté.
NOUVELLE DÉCISION ATTENDUE VENDREDI
La chambre de l'instruction, en formation collégiale – avec un président et deux assesseurs – se réunira, vendredi, pour statuer sur l'appel du parquet contre l'ordonnance de remise en liberté du juge des libertés et de la détention, non plus en référé mais cette fois-ci sur le fond. Elle pourra alors définitivement confirmer la remise en liberté de M. Coupat décidée par le juge ou donner raison au parquet en se prononçant pour son maintien, voire son retour, en détention.
A l'origine, la remise en liberté de M. Coupat avait été ordonnée par un juge des libertés, à la suite d'une demande de Me Terrel, à l'issue d'un interrogatoire devant le juge d'instruction. Lors de celui-ci, Julien Coupat aurait déclaré qu'il était totalement étranger à cette affaire, selon son avocate. La présidente de la cour d'appel se prononçait sur la validité du référé-détention, la procédure d'urgence mise en œuvre par le parquet à la suite de la décision du juge des libertés.
Des neuf personnes mises en examen dans ce dossier, Julien Coupat et sa compagne, Yldune Lévy, sont les seuls à être maintenus en détention. Gabrielle Hallez, Benjamin Rosoux et Manon Glibert, les trois autres personnes mises en détention le 15 novembre, ont été libérés le 2 décembre contre l'avis du parquet. Le traitement judiciaire de l'affaire a suscité des réactions indignés à gauche et à l'extrême gauche, ainsi que chez les habitants du petit village de Tarnac, où résidaient certains des jeunes.
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23 décembre 2008
Réforme du Parlement : la gauche dénonce la volonté de "bâillonner" l'opposition
AFP/MEHDI FEDOUACH
Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, qui se dit "en désaccord avec le texte du gouvernement", rappelle que "toute majorité peut un jour redevenir opposition".
Réforme du Parlement : la gauche dénonce la volonté de "bâillonner" l'opposition
LE MONDE | 23.12.08 | 10h54 • Mis à jour le 23.12.08 | 11h03
Le sujet n'est pas très "grand public", il promet pourtant d'agiter les travées du Parlement pendant les premières semaines de 2009. Le projet de loi organique réformant la procédure législative, qui doit être examiné à partir du 13 janvier, découle directement de la révision constitutionnelle sur les institutions adoptée en juillet. Nicolas Sarkozy, moyennant un accroissement de ses prérogatives, avait alors "vendu" un renforcement des droits du Parlement. Il souhaite à présent, via cette réforme, donner un tour de vis à l'"obstruction" de l'opposition, à qui il impute les retards pris par le calendrier parlementaire sur celui des annonces présidentielles.
Le "crédit-temps" ou "temps global" constitue la grande affaire de cette réforme. Avant l'examen de chaque texte, une durée totale des débats serait fixée et chaque groupe se verrait attribuer un "crédit" de temps d'intervention qu'il utiliserait à sa guise dans la discussion générale et la défense de ses amendements. Une fois ce temps épuisé, les amendements seraient appelés pour être mis au vote mais ne pourraient plus être défendus.
Le cafouillage occasionné par le projet de loi sur l'audiovisuel – difficilement adopté en première lecture à l'Assemblée nationale après 80 heures de discussion – et la proposition sur l'ouverture des commerces le dimanche – reportée à janvier – ont renforcé la détermination du président de la République. Il a activé tous ses relais pour décrier le risque de "paralysie parlementaire" et de "blocage des réformes". Le président du groupe UMP, Jean-François Copé, n'est pas en reste. Il aurait même tendance à en rajouter afin de minorer les failles apparues dans les rangs de la majorité. Du coup, la gauche s'insurge contre la volonté de "bâillonner" l'opposition.
"LE DROIT D'AMENDEMENT EST SACRÉ"
D'ores et déjà, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, et celui du Sénat, Gérard Larcher, convergent sur le fait que la nouvelle procédure législative ne pourra entrer en vigueur à partir du 1er mars 2009, comme le prévoyait la révision constitutionnelle. "Ce sera au mieux en avril", pronostique M. Accoyer. Le Conseil constitutionnel a fait savoir qu'il ne censurerait pas les textes adoptés en vertu de l'ancienne procédure après la date du 1er mars.
Ce n'est pas le seul point de convergence entre les présidents des deux chambres. L'un comme l'autre préfèrent privilégier autant que faire se peut le "consensus" "On ne fait pas le règlement de l'Assemblée en fonction de telle ou telle personnalité de la majorité. On le fait pour que ça marche, et parce que toute majorité peut un jour redevenir opposition", prévient M. Accoyer. "Le droit d'amendement est sacré, clame M. Larcher. Il ne faut pas que l'instauration d'un 'crédit-temps' soit une manière détournée de limiter ce droit."
Le président de l'Assemblée nationale, qui a mis en place un groupe de travail sur la réforme du règlement réunissant des représentants de tous les groupes, est favorable au crédit-temps. Il se dit toutefois "en désaccord avec le texte du gouvernement", estimant que le crédit-temps ne peut être acceptable que s'il s'accompagne de droits renforcés pour l'opposition. "Je pense qu'il faudra réécrire certaines parties du texte", confie-t-il au Monde.
Surtout, le projet de loi veut encadrer strictement la "recevabilité" des amendements. Or l'"obstruction" mise en cause n'est que partiellement le fruit des "murs d'amendements" défendus par l'opposition. Celle-ci s'est d'ailleurs rendu compte, après le débat sur l'énergie et la fusion GDF-Suez qui mobilisa le Parlement en septembre 2006, que cette image pouvait être contreproductive.
Aussi la motivation de ce projet de loi est-elle à chercher ailleurs. La mise en œuvre de la réforme constitutionnelle va priver l'exécutif de la maîtrise totale de l'ordre du jour et d'une partie de la gestion du temps. Même si le Parlement ne pourra en réalité fixer qu'"environ un quart de l'ordre du jour prioritaire", reconnaît M. Accoyer, le gouvernement sera tenu de respecter de nouvelles obligations, notamment en ce qui concerne le délai d'examen des textes en commission et la réalisation préalable d'études d'impact sur les textes venant en discussion."L'attelage législatif a été alourdi. Aussi l'exécutif est-il à l'affût de tout ce qui peut lui permettre d'augmenter le temps dont il dispose et il sera en négociation permanente avec sa majorité pour récupérer son droit de tirage sur l'ordre du jour", analyse le président de l'Assemblée, reconnaissant ainsi que la révision constitutionnelle n'a pas tant renforcé les droits du Parlement que ceux de la majorité parlementaire.
22 décembre 2008
Le système Sarkozy à l'épreuve de la crise
Le système Sarkozy à l'épreuve de la crise
LE MONDE | 22.12.08 | 15h11 • Mis à jour le 22.12.08 | 15h11
Nicolas Sarkozy est-il paré pour affronter
l'annus horribilis qui se profile en 2009 ? Renforcé par sa présidence
de l'Union européenne, le président de la République va plutôt bien. Et
malgré la brutale dégradation de la conjoncture économique, sa cote de
popularité reste stable, à 44 % de Français satisfaits, selon le
baromètre IFOP du Journal du Dimanche du 21 décembre (échantillon de 1 879 personnes interrogées du 11 au 19 décembre).
Pourtant, le chef de l'Etat est inquiet. La récession programmée pour le premier semestre 2009 et la montée inéluctable du chômage dessinent une rentrée difficile. Tous les indicateurs sont au rouge. Raymond Soubie, le conseiller social du président, l'a mis en garde contre une crise sociale majeure. Et contre une révolte de la jeunesse tentée d'exprimer son profond malaise face à une crise économique qui est aussi une "crise morale, sulfureuse, et de tricheurs", selon l'aveu même de l'un des principaux dirigeants de l'UMP.
Nicolas Sarkozy en a conscience : il a suffi que ses homologues européens, notamment l'espagnol José Luis Zapatero et l'italien Silvio Berlusconi, lui fassent part de leur inquiétude sur l'état d'esprit de leur jeunesse dans leur pays respectif, pour qu'à son retour du sommet de Bruxelles, le chef de l'Etat autorise Xavier Darcos à retirer la réforme du lycée.
Cette crise économique et sociale appelle-t-elle pour autant une réponse politique, et passe-t-elle notamment par un remaniement gouvernemental ? Nicolas Sarkozy s'y refuse pour le moment. "Le président pense qu'il ne doit pas apporter de réponse politique à la crise économique", a retenu l'un de ses récents interlocuteurs.
Le remaniement rampant, inauguré par l'arrivée de Patrick Devedjian au ministère de la relance et Bruno Le Maire aux affaires européennes, devrait donc se poursuivre à la rentrée. Brice Hortefeux devrait remplacer Xavier Bertrand, qui va diriger l'UMP, aux affaires sociales. Et l'ex-socialiste Eric Besson reprendre le portefeuille de l'immigration. "Ajustement, ajustement, ajustement", décline l'Elysée dans toutes les réunions interministérielles.
A droite pourtant, et au sein même du gouvernement, on juge l'équipe gouvernementale bien peu armée pour affronter la tempête qui se dessine. Le premier ministre d'abord. Avec 52 % d'opinions favorables dans le dernier baromètre IFOP, François Fillon bénéficie d'une cote de popularité exceptionnelle pour un premier ministre en fonction depuis dix-huit mois. "Fillon a choisi de durer, et donc de ne pas s'exposer", analyse l'un de ses prédécesseurs. Au risque de l'effacement.
La nomination le 5 décembre de Patrick Devedjian comme "super-ministre" de la relance, avec la tutelle sur les 26 milliards d'euros de dépenses du plan, et l'autorité sur de nombreuses directions générales de plusieurs ministères, n'a suscité aucune réserve de la part de François Fillon. Mais cet escamotage du premier ministre a un inconvénient : il laisse le président de la République en première ligne. "Nicolas Sarkozy aura peut-être besoin un jour d'un pilote, d'un premier ministre à la manoeuvre qui peut servir aussi de fusible", note un dirigeant de l'UMP.
Le gouvernement n'est pas non plus très vaillant. Xavier Darcos, l'un des chouchous, encore premier-ministrable il y a quelques mois, est touché par le malaise lycéen et la grogne des enseignants. Le pôle social est fragilisé par le prochain départ de Xavier Bertrand qui avait su mener de front plusieurs grandes réformes au cours de la première année du quinquennat. Rachida Dati à la Justice fait l'objet d'une contestation tous azimuts. Christine Lagarde, désormais "cornaquée" sur la scène intérieure par Eric Woerth au budget et Patrick Devedjian à la relance "réussit en anglais mais pas en français", souligne perfide un dirigeant de l'UMP. Michèle Alliot-Marie à l'intérieur n'a jamais eu la confiance du chef de l'Etat. Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la ville, déplore son impuissance à vaincre les réticences de l'administration pour mener à bien sa politique en faveur des banlieues.
L'équipe en place paraît fragilisée et fatiguée. Nicolas Sarkozy observe les uns et les autres. Il sera temps début janvier de voir si, après avoir accéléré la mise en oeuvre du plan de relance et du plan de la promotion de la diversité - il doit aussi réorganiser son équipe en profondeur.