09 octobre 2008
Lait frelaté en Chine: le nombre d'enfants hospitalisés a triplé à 47.000
Lait frelaté en Chine: le nombre d'enfants hospitalisés a triplé à 47.000
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Procédure engagée contre «Coluche»
Frederic J. Brown AFP ¦ Une mère et son bébé à la sortie de l'hôpital le 7 octobre 2008 à Pékin
Le nombre d'enfants hospitalisés après avoir ingéré de la mélamine dans du lait frelaté a triplé, pour atteindre près de 47.000, ont annoncé jeudi les autorités sanitaires chinoises.
A l'heure actuelle, 10.666 enfants sont toujours hospitalisés après avoir été intoxiqués par la substance chimique tandis que 36.144 autres ont fait des séjours en hôpital mais sont depuis rentrés chez eux, a annoncé le ministère de la Santé.
Ainsi 46.810 enfants ont, à un moment ou à un autre depuis que le scandale a éclaté, été hospitalisés pour des problèmes rénaux. Ce chiffre est plus de trois fois supérieur au dernier chiffre de 14.471 enfants, communiqué par le ministère le 21 septembre. A cette date, près de 13.000 (12.892) restaient hospitalisés, avait précisé le ministère.
Des milliers d'autres enfants ont été examinés par des médecins lors de consultations de jour, a ajouté le ministère sans donner de détails. Le gouvernement chinois s'était refusé mercredi à fournir un nouveau bilan des petites victimes de la mélamine, faisant patienter l'Organisation mondiale de la santé (OMS) qui demandait le partage des informations.
Il s'en tenait à son dernier bilan du 21 septembre, qui faisait état de 53.000 malades et quatre bébés décédés.
La crise du lait chinois trafiqué à la mélamine a éclaté le 11 septembre, et le scandale est arrivé par le lait en poudre pour bébé de l'entreprise Sanlu, qui s'est révélé contenir des taux très élevés de mélamine.Les fraudeurs ont ajouté de la mélamine dans le lait après l'avoir coupé d'eau pour augmenter les volumes de vente. La substance chimique donne l'illusion d'un apport en protéines.
Frederic J. Brown AFP ¦ Une mère et son bébé à la sortie de l'hôpital le 7 octobre 2008 à Pékin
© 2008 AFP
20Minutes.fr avec AFP,
éditions du 09/10/2008 - 09h17
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03 octobre 2008
Fillon réaffirme l'objectif d'un déficit "proche de zéro" en 2012
Fillon réaffirme l'objectif d'un déficit "proche de zéro" en 2012
En ce moment à la une
Valery Hache AFP ¦ Le Premier ministre François Fillon le 3 octobre 2008 à Antibes Juan-les-Pins
Le Premier ministre français François Fillon a affirmé vendredi que la France ne "trahirait pas ses engagements européens" et qu'il maintenait son objectif d'un déficit public "proche de zéro" en 2012 malgré une conjoncture qui "n'est pas favorable".
"Bien sûr la tâche est difficile. Mais ce n'est pas parce que la conjoncture n'est pas favorable qu'il faut baisser les bras. Nous ne renonçons pas à notre objectif d'un déficit public proche de zéro en 2012", a déclaré le chef du gouvernement devant les députés et sénateurs UMP réunis à Antibes pour leurs journées parlementaires.
Dans un contexte où "le monde est au bord du gouffre" et où "la crise financière complique notre tâche", le Premier ministre a exclu de "renoncer à maîtriser la dépense".
"Ce serait trahir non seulement nos engagements européens, ce serait aussi alourdir encore davantage le fardeau de la dette que nous léguons à nos enfants", a-t-il fait valoir. .
Henri Guaino, conseiller spécial du président de la République, a jeté jeudi un pavé dans la mare en déclarant que "temporairement", face à la crise financière, les critères de Maastricht "ne sont pas la priorité des priorités".
Les critères de Maastricht prévoient notamment un déficit public contenu sous la barre des 3% du PIB.
M. Fillon estime avoir fait le choix de "la responsabilité" dans la préparation du budget 2009 en évitant "deux écueils": "le laxisme" et "l'austérité". "Notre projet de loi de finances pour 2009 est strict. Nous tenons la dépense publique. L'augmentation de la dépense sera égale à 0 en volume", a-t-il insisté.
Il maintient sa prévision de croissance "aux alentours de 1%" pour cette année.
Le Premier ministre a de nouveau lancé un appel à "l'unité nationale". "J'invite à nouveau tous les Français, qu'ils soient de droite, de centre ou de gauche, à faire preuve d'unité" et "à laisser de côté les querelles subalternes", a-t-il lancé.
Il a cependant décoché quelques flèches à l'opposition. Si elle était au pouvoir aujourd'hui, "la France serait, à cette heure, totalement asphyxiée par le retournement de la conjoncture économique".
M. Fillon a mis l'accent sur les mesures prises par son gouvernement pour tenter de contrecarrer la crise et notamment les 22 milliards d'euros sous forme de crédits aux petites et moyennes entreprises.
Il a de nouveau pris l'engagement de "ne pas augmenter" les impôts.
Valery Hache AFP ¦ Le Premier ministre François Fillon le 3 octobre 2008 à Antibes Juan-les-Pins
© 2008 AFP
20Minutes.fr avec AFP,
éditions du 03/10/2008 - 14h32
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11 septembre 2008
24h dans la vie d'un citoyen «sous surveillance»
24h dans la vie d'un citoyen «sous surveillance»
Filmé aussi Fin 2007, 20.000 caméras de vidéosurveillance scrutaient les lieux publics en France. D'ici à 2009, le ministère de l'Intérieur a prévu de porter ce nombre à 60.000. A Paris, la police aura également accès aux images de la RATP et à 150 caméras du secteur privé, implantées dans des lieux jugés «stratégiques».
Sur le même sujet
- Témoignage : Echapper au fichage, «un choix de vie»
Le fichier Edvige a suscité une telle levée de bouclier que le gouvernement a dû ouvrir une concertation à ce sujet mardi.
Si les données censées figurer dans ce fichier de police sont
particulièrement sensibles, la collecte d'informations concernant la
vie privée d'un particulier, dans des fichiers publics et privés, est
en fait déjà réalité. 20minutes.fr a dressé la journée type d'un
citoyen «sous surveillance».
>> 20minutes.fr a
également suivi la journée d'un militant de «Souriez, vous êtes filmé»,
qui tente chaque jour d'échapper au traçage de ses données
personnelles. Pour retrouver son témoignage, cliquez ici.
8h: Alexandre* prend son RER pour se rendre au
travail, «20 Minutes» sous le bras (première information: Alexandre est
un jeune actif urbain âgé entre 18 et 35 ans...). Au moment de passer
le tourniquet, un petit bip lui indique que son pass Navigo
est bien valide… et enregistre son passage, permettant ainsi de
déterminer par quelle(s) station(s) il a voyagé. Toutefois, «seules les
trois dernières validations sont mémorisées, entre 24h et 48h. Au-delà
de ce délai, les données sont détruites et ne peuvent être retrouvées,
même en cas de requête judiciaire», indique-t-on à la RATP.
9h: Arrivée au bureau. Alexandre est ponctuel et son patron le sait puisqu'il pointe chaque jour avec son badge. Avant de se mettre au travail, il se connecte sur son Facebook.
Les renseignements sur nos profils ne sont pas utiles qu’à nos amis.
Ils servent aussi pour le réseau social à vendre des publicités très
ciblées aux annonceurs. Ainsi, une personne mariée a peu de chance de
voir s’afficher sur sa page une bannière pour un site de rencontres.
Chez Google, le mastodonte du Net, même topo. Les
données collectées sur les internautes servent la pub. A force de
messages promotionnels distillés dans leur messagerie Gmail, les
internautes se demandent si quelqu’un ne lit pas le contenu de leurs
emails. En fait, c’est plus compliqué. «Il n’est pas question que
Google sache quelle est l’identité réelle et civile d’un internaute,
mais pour cibler des pubs, il faut s’appuyer sur quelques données
virtuelles», répond Peter Fleischer, le monsieur vie privée de Google.
Aux algorithmes de Google, donc, de scanner ces données pour faire en
sorte que les pubs soient dans la langue de l’internaute et en rapport
géographique avec le lieu d’où il se connecte.
12h: C'est l'heure de la pause déjeuner. Alexandre règle avec sa carte bancaire.
S'il est curieux, son conseiller bancaire s'apercevra qu'Alexandre a
des goûts culinaires... onéreux. Il a en effet accès au montant des
transactions, au lieu, à l'heure, et à la date à laquelle elles ont été
réalisées. Il peut également savoir si ce client a été interdit
bancaire, quelle est sa «note» de risque en termes de crédit et garde
une trace de ses conversations avec lui. La banque n'a pas le droit,
par contre, de communiquer à un tiers ces informations, sous le sceau du secret bancaire.
Seul un juge peut obtenir la levée de ce secret bancaire dans le cadre
d'une enquête. Les données personnelles d'un client (nom, prénom, date
et lieu de naissance, date d'ouverture du compte) sont transmises par
les établissements bancaires au ministère de l’Economie et des Finances, qui conserve ces informations pendant toute la durée de vie du compte et trois ans après sa clôture.
16h: Alexandre passe un coup de fil avec son téléphone portable.
Son appel peut être localisé grâce à la triangulation: lors d’un appel,
le téléphone émet un signal relayé par des antennes. En recoupant les
données de ces antennes, il est possible de définir une zone d’appel et
de préciser de quelle antenne vous étiez le plus proche lors de votre
coup de fil. La logique est la même pour le navigateur GPS. Les
opérateurs peuvent aussi identifier le destinataire de l’appel. La
collecte de ces données personnelles est strictement encadrée par deux
textes: la loi «informatique et libertés» et le code des postes et télécommunications
qui précise que la conservation de ces données est valable «un an à
compter du jour de l'enregistrement.» Les opérateurs ne sont pas
autorisés à communiquer ces données pour une exploitation commerciale.
Ils sont en revanche tenus de les transmettre à la justice et à la
police si elles concernent une enquête en cours.
18h: Alexandre a fini sa journée et se rend chez le médecin. Sa carte Vitale
gardera en mémoire ce rendez-vous et les prescriptions éventuelles de
son médecin. Alexandre n'a pas encore la nouvelle version de la carte
vitale, qui contiendra davantage d'informations sur l'assuré: photo,
nom du médecin traitant, maladie professionnelle éventuelle, personne à
prévenir en cas d'accident... «La Carte vitale permet d'être remboursé
en cinq jours et assure une qualité de soins car le médecin peut
consulter les derniers médicaments prescrits et ainsi éviter une
interaction médicamenteuse», fait valoir la Caisse nationale
d'assurance-maladie. Même Jean-Pierre Petit, qui milite contre les
diverses cartes à puce, reconnaît son utilité: «L'année dernière, j'ai
perdu ma carte vitale. J'ai tenté de m'en passer, mais j'ai eu trop de
problèmes. J'ai été obligé de la reprendre.»
19h: Avant de reprendre son RER, Alexandre passe faire quelques courses dans un supermarché et utilise sa carte de fidélité
à la caisse. En plus de son nom et son adresse, cette carte garde en
mémoire tous ses achats effectués dans ce magasin. «Les données
collectées sont la propriété exclusive de Monoprix», assure à
20minutes.fr Mme Puons-Paitre, responsable du pôle fidélisation de
cette enseigne. Elles ne sont jamais communiquées et servent à définir
des profils clients, «pour adresser, non pas des publicités, mais des
offres privilèges, comme des réductions» sur des produits ciblés.
Conservées trois ans, ces données sont également utilisées «dans le
cadre d'un rappel produit. Nous adressons alors immédiatement une communication aux clients concernés.»
*Prénom fictif.
Clemens Bilan AFP/Archives ¦ Un caméra de vidéo-surveillance le 5 juillet 2007 à Paris
La rédaction de 20minutes.fr
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25 août 2008
La bourse pour les étudiants handicapés: c'est fini
La bourse pour les étudiants handicapés: c'est fini
Valérie Précresse, la ministre de l’Enseignement supérieur, a annoncé une augmentation de2,5% des bourses, en moyenne.
En ce moment à la une
Alain Jocard AFP ¦ Un étudiant handicapé Baptiste Prévost accompagné par sa mère le 10 septembre 2007 lors de la rentrée universitaire à Tours
La rentrée ne sera pas facile pour tout le monde… Certains des 8.000
étudiants handicapés pourraient bien se voir privés de leur bourse,
selon France Info.
La raison: le handicap n’est plus un critère suffisant pour y avoir
droit. Un seul critère peut entrer en ligne de compte: les revenus des
parents.
Pas de remboursements des droits d’inscription et de sécurité sociale
Mais, selon le ministère, les étudiants handicapés ne sont pas perdants, puisqu’ils perçoivent déjà la prestation de compensation du handicap. Elle permet aux étudiants de rémunérer la personne qui les aide et d’acheter les fournitures dont ils ont besoin, le tout étant remboursé sur facture. Mais celle-ci n’est pas une bourse… Autre problème: les étudiants ne sont pas non plus remboursés des droits d’inscription et de sécurité sociale. Or, on dénombrait l’année dernière 30% de boursiers parmi les étudiants handicapés.
Alain Jocard AFP ¦ Un étudiant handicapé Baptiste Prévost accompagné par sa mère le 10 septembre 2007 lors de la rentrée universitaire à Tours
V.Z
20Minutes.fr,
éditions du 25/08/2008 - 07h52
dernière mise à jour : 25/08/2008 - 12h04
05 août 2008
Mini-tornade d'Hautmont: «On a retrouvé des camions friterie dans les champs»
Mini-tornade d'Hautmont: «On a retrouvé des camions friterie dans les champs»
AFP PHOTO / François Lo Presti ¦ Les pompiers extraient le corps d'un adjoint au maire d'Hautmont, l'une des quatre victimes de la mini-tornade, qui a dévasté tout un quartier de la ville hier soir.
«C’est la fin du monde» s’est dit Carole, 37 ans, une habitante de Hautmont, dans le Nord. La mini-tornade qui a frappé dans la nuit de samedi à dimanche les quatre communes du département a particulièrement touché la cité de de 16.000 habitants au sud-est du département. La tempête semble cependant avoir été très localisée: certains n’ont rien senti, d’autres ne s’attendaient pas à une telle violence. «J’habite dans le centre d’Hautmont, on ne s’est rendu compte de rien», raconte à 20 minutes.fr un boulanger. «Je n’ai compris que ce matin en allumant la radio.» La cité Exotique et la rue Aimé-Collet sont les quartiers les plus sinistrés.
«Une aspiration», «un énorme souffle»
C’est dans cette rue qu’habite Carole avec son conjoint. Elle confirme à 20minutes.fr la violence de la tornade: «Nous étions à l’étage en train de regarder la télé. L’électricité s’est coupée par à-coup. Et puis plus rien. Nous avons ensuite senti comme une aspiration, un énorme souffle extrêmement bruyant. On a vraiment eu l’impression que la maison allait s’envoler. On était terrorisé, j’ai dit à mon conjoint: c’est pas possible, c’est la fin du monde.»
100 mètres plus bas , se trouvait Abdelkader Lazar, propriétaire du restaurant Le Petit Palais. Il était auprès de ses clients à 23h: «On l’a échappé belle. Tout d’un coup, l’éclairage a sauté, on s’est retrouvé dans un noir complet. Puis les portes se sont violemment ouvertes, il y avait un vent impressionnant. C’est ce souffle qui m’a fait vraiment peur.»
Cinq minutes de tornade, des dégâts impressionnants
Les dégâts sont impressionnants, selon le restaurateur: «La tornade a duré cinq minutes. A la fenêtre, on voyait les arbres valser, des branches dans tous les sens. Toutes les maisons de la rue Aimé-Collet ont vu leur toit arraché. Les fenêtres ont été soufflées dans la cité Exotique. Des voitures ont été renversées. On a même retrouvé des camions friterie dans les champs. Et il faut pourtant y aller pour bouger de tels véhicules…»
Frédéric Divina, conseiller municipal d’opposition (PS) d’Hautmont,
confirme l’état de «désolation dans la cité Exotique»: «Le quartier
ressemble à un territoire de guerre, on dirait qu’il y a eu un
bombardement. Une dizaine d’immeubles et des logements sociaux ont été
touchés. Mais ce sont surtout des vieilles maisons du Nord qui ont été
détruites. Sur deux rues, elles sont toutes par terre. Il y a des
voitures sur le flanc, sur le toit.»
«Il pleut dans la maison»
Carole, de son côté, a également constaté l’étendue des dommages mais préfère rester optimiste: «Nous avons été moins touchés que d’autres voisins de la rue: certains sont obligés de partir.» Pourtant, le bilan reste conséquent: sa maison a perdu une partie de sa toiture, le cerisier du jardin «est coupé en deux», des «fenêtres des voisins ont atterri dans le jardin, «la voiture n’a plus de pare-brise» et …. «il pleut dans la maison».
Enfin, l’hôpital-maison de retraite a également été très touché. Une partie de la toiture des bâtiments administratifs et de certaines chambres ont été soufflées. «Nous avons été obligés de déplacer des patients vers d’autres services», explique une employée de l’hôpital. Et de poursuivre: «Heureusement, il n’y a pas eu de blessés.»
AFP PHOTO / François Lo Presti ¦ Les pompiers extraient le corps d'un adjoint au maire d'Hautmont, l'une des quatre victimes de la mini-tornade, qui a dévasté tout un quartier de la ville hier soir.
Valérie Zoydo et Mathieu Grégoire
20Minutes.fr,
éditions du 04/08/2008 - 13h26
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25 juin 2008
TV publique sans publicité: la commission Copé rend sa copie à Sarkozy
TV publique sans publicité: la commission Copé rend sa copie à Sarkozy
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Thomas Coex AFP/Archives ¦ Jean-François Copé, président de la commission sur la nouvelle télévision publique, lors d'une conférence de presse, le 11 juin 2008 l'Assemblée nationale à Paris.
Après avoir planché quatre mois sur la suppression de la publicité à la télévision publique, la Commission Copé rend mercredi après midi sa copie à Nicolas Sarkozy, qui doit s'exprimer dans la foulée et peut-être rendre des premiers arbitrages.
Si le rapport s'attache à définir un modèle de télévision publique ambitieux, la question de son financement est cruciale. Dans ses grandes lignes, il préconise de financer l'audiovisuel public par la redevance, des taxes sur les fournisseurs d'accès internet et les opérateurs télécom, et un prélèvement sur les chaînes privées.
Avant son arrêt total en 2012, la publicité serait dans un premier temps supprimée après 20H à partir du 1er septembre 2009, suggère la commission, présidée par le patron du groupe UMP à l'Assemblée et composée d'élus et de professionnels des secteurs concernés.
L'instauration d'une taxe de 0,5% sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à internet et des opérateurs de téléphonie mobile, une mesure susceptible de rapporter 210 millions d'euros par an, suscite déjà une polémique. La Fédération française des télécoms a fait savoir à plusieurs reprises son "opposition déterminée" à une taxe qui, selon elle, serait "extrêmement dangereuse pour ce secteur, qui est l'un des moteurs de la croissance en France". Une taxe que les opérateurs pourraient répercuter sur les factures des Français.
"Une première réaction initiale de Viviane Reding, la commissaire responsable pour les médias, n'est pas enthousiaste", a commenté mardi le porte-parole de la Commission, Martin Selmayr, ajoutant que la Commission européenne "n'est pas en faveur d'un nouvel impôt sur les secteurs qui sont moteurs de la croissance" comme les nouveaux médias.
"La législation européenne n'est pas une législation qui dans ce domaine peut interdire", a à son tour réagi M. Copé mercredi sur LCI. "Elle peut à juste titre exprimer des réticences si c'était une taxe gigantesque et à ce moment-là s'y opposer. Mais c'est au contraire une toute petite taxe qui porte sur le chiffre d'affaires à un taux qui est faible", a-t-il expliqué.
Pour M. Copé, les fournisseurs d'accès et les opérateurs télécom ne reporteront pas la taxe sur les factures. "Quoi qu'ils disent, chacun sait qu'ils sauront trouver les mots pour être commercial (...) il y a une grande concurrence entre les uns et les autres", a-t-il insisté. Le rapport va plus loin, en souhaitant que ces nouveaux acteurs de l'audiovisuel participent au financement de la création et que soient déterminées leurs obligations de production.
Exprimant cette fois les craintes des salariés de l'audiovisuel public, quinze rédacteurs en chef et présentateurs des journaux nationaux de France 3 ont "refusé un service public rabougri ou démantelé", et demandé "un financement pérenne et ambitieux" pour leur chaîne, dans une tribune publiée par Le Monde. Concernant la redevance (116 euros par foyer actuellement), la commission recommande sa simple indexation sur l'inflation.
Au final, c'est Nicolas Sarkozy qui tranchera, avant la rédaction d'un projet de loi soumis au Parlement à la rentrée. Selon le quotidien économique La Tribune, le chef de l'Etat devrait se prononcer en faveur d'une taxe de "0,8 à 0,9%" sur le CA des opérateurs internet et de téléphonie, et d'après Télérama la taxe prélevée pourrait être comprise entre 0,8% et 1%.
En outre, selon La Tribune, M. Sarkozy devrait demander l'arrêt de la publicité avant 20H00 dès le 1er janvier 2009, et non au 1er septembre 2009.
Thomas Coex AFP/Archives ¦ Jean-François Copé, président de la commission sur la nouvelle télévision publique, lors d'une conférence de presse, le 11 juin 2008 l'Assemblée nationale à Paris.
© 2008 AFP
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28 avril 2008
Le projet de loi de modernisation de l'économie présenté en conseil des ministres
Le projet de loi de modernisation de l'économie présenté en conseil des ministres
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Eric Feferberg AFP/Archives ¦ Christine Lagarde à la sortie du conseil des ministres le 9 avril 2008 à l'Elysée
Le projet de loi de modernisation de l'économie (LME), destiné selon le gouvernement à encourager le travail et faire baisser les prix, doit être présenté ce lundi en conseil des ministres avant d'être débattu en mai au Parlement.
A l'heure où la croissance marque le pas et où le pouvoir d'achat, en berne, est au coeur des préoccupations des Français, cette nouvelle série de mesures doit, selon la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, "faire croître notre économie".
Crise financière oblige, le gouvernement a récemment revu en baisse sa prévision de croissance pour 2008, désormais attendue entre 1,7% à 2%.
Après le "paquet fiscal", instaurant notamment le mécanisme des heures supplémentaires détaxées, ou la "loi sur le pouvoir d'achat", qui permettait le rachat des RTT, la LME s'inscrit selon Bercy "dans la continuité d'une politique économique centrée sur la croissance et le pouvoir d'achat". Déjà largement dévoilé, le texte devrait comprendre une quarantaine d'articles et s'articuler autour de quatre volets: l'entrepreneur, la concurrence, l'attractivité du territoire et le financement de l'économie.
La plus grande partie est consacrée au statut de l'entrepreneur, dont les démarches administratives vont être simplifiées. Mme Lagarde a récemment annoncé la couleur: "Je veux que l'entrepreneur puisse payer ses impôts quand il touche son chiffre d'affaires, n'en paye pas quand il n'a pas de revenus, et arrête d'en payer dès qu'il arrête son activité".
Objectifs affichés du gouvernement: favoriser la création d'entreprises pour stimuler l'emploi, et faire grossir les PME pour leur permettre d'exporter, à l'image de leurs voisines allemandes.
Parmi les autres mesures: le paiement de charges fiscales et sociales sur la base d'un forfait, la diminution des obligations administratives, la réduction des délais de paiement ou encore l'abaissement des droits de mutation.
L'autre gros volet est consacré à la concurrence, "nouveau levier de la croissance", dans la foulée du rapport Attali. Les prix ont augmenté "pas seulement à cause de la hausse des matières premières", mais "parce qu'il n'y a pas assez de concurrence", a affirmé jeudi le président Nicolas Sarkozy lors de son interview télévisée. "Je rendrai aux Français du pouvoir d'achat en obtenant soit la baisse des prix, soit en tous cas la maîtrise" de leur augmentation, a-t-il martelé.
Avec la flambée des prix des matières premières, l'inflation a renoué avec les taux des années 90 (+3,2% en mars), rognant un peu plus le pouvoir d'achat des Français. Le texte vise notamment une baisse des prix dans la grande distribution. Dans le prolongement de la réforme engagée par la loi Chatel en janvier, il instaure la libre négociation des tarifs entre les industriels et les distributeurs, comme le demandaient ces derniers depuis longtemps.
Le gouvernement veut aussi introduire deux semaines supplémentaires de soldes chaque année à des dates librement choisies par les commerçants, et créer une Autorité nationale de la concurrence.
L'ouverture des commerces le dimanche, que le gouvernement avait dans un premier temps envisagé d'inclure dans ce texte, n'en fera finalement pas partie.
L'instauration des "actions de groupe" (class actions) ne figurera pas non plus dans la LME mais fera l'objet d'un texte distinct élaboré par Bercy et le ministère de la Justice.
Le projet prévoit par ailleurs l'installation du "très haut débit" en fibre optique. Il valide aussi la généralisation de la distribution du Livret A à toutes les banques.
Eric Feferberg AFP/Archives ¦ Christine Lagarde à la sortie du conseil des ministres le 9 avril 2008 à l'Elysée
© 2008 AFP
20Minutes.fr avec AFP,
éditions du 28/04/2008 - 09h33
dernière mise à jour : 28/04/2008 - 12h47
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19 mars 2008
Le Web 2.0 suspendu à une décision de justice
Le Web 2.0 suspendu à une décision de justice
Tempête sur le Web 2.0. Une décision de justice pourrait remettre en cause l’adolescence insouciante du l’Internet communautaire. Attendue pour le mercredi 26 mars, la décision du tribunal de grande instance de Paris dans l’affaire opposant l’acteur Olivier Martinez et l’aggrégateur de news Fuzz.fr devra répondre à cette brûlante question: les sites communautaires sont-ils responsables du contenu généré par leurs utilisateurs?
Fuzz est un site qui permet aux gens de poster des news repérées ailleurs et de les partager. Olivier Martinez attaque la plateforme, l’accusant d’avoir publié un lien renvoyant vers un blog qui évoquait sa liaison supposée avec Kylie Minogue. «Nous avons attaqué une trentaine d’autres sites qui ont relayé la rumeur», déclare à 20minutes.fr Emmanuel Asmar, l’avocat de l’acteur.
Deux lois en contradiction
Eric Dupin, créateur de Fuzz et blogueur emblématique, est dépité. Sur son blog Presse-citron, il exprime sa surprise et son dégoût. Et pour cause: la récente loi sur l’économie numérique (LCEN) protège a priori Fuzz et tous les sites communautaires, leur accordant le statut d’«hébergeur» (contrairement aux médias, comme 20minutes.fr, considérés comme des «éditeurs»). Ainsi, ils ne sont pas responsables des contenus publiés et n’ont pas l’obligation de modérer ces contenus avant qu’ils soient mis en ligne par les utilisateurs.
A contrario, dès qu’ils reçoivent une mise en demeure d’un ayant droit ou d’un plaignant, ces sites sont obligés de retirer les contenus piratés ou diffamatoires. Interrogé par 20minutes.fr, Eric Dupin assure qu’il n’a reçu aucune mise en demeure d’Olivier Martinez. Mais directement une assignation en justice qui pourrait lui coûter 35.000 euros, alors que Fuzz dégage très peu de chiffre d’affaires.
Emmanuel Asmar, l’avocat de l’acteur, confirme cette version et explique qu’il se fonde sur l’article 9 du code civil, qui stipule que toute atteinte à la vie privée doit être examinée «en urgence» par un juge. Ces dispositions, de toute évidence inadaptées au Web, sont contredites par la loi sur l’économie numérique.
Mais quand deux lois sont en contradiction, il appartient au juge de trancher, et à lui seul. Le risque est donc grand pour le Web français de voir Olivier Martinez gagner contre Fuzz et créer ainsi une jurisprudence qui met à mal l’esprit de la loi sur l’économie numérique.
Avant Fuzz, il y avait déjà l’affaire MySpace
Les députés qui avaient fait voté cette loi en 2004 s’inquiètent de la non-application de la LCEN. «La Gazette du net» a dévoilé une version de travail d’un rapport des parlementaires Jean Dionis du Séjour et Corinne Erhel qui tirent la sonnette d’alarme, remarquant que de récentes décisions de justice remettent en cause l’esprit de la loi, qui devait permettre aux services Web de se développer sans crainte de la justice.
«Les rapporteurs considèrent que […] le statut d’hébergeur doit être préservé contre les interprétations jurisprudentielles qui aboutissent, au contraire de la lettre de la loi, à le confondre avec celui d’éditeur», écrivent-ils. Les députés font notamment référence à Jean-Yves Lafesse qui avait, à la surprise générale, obtenu 61.000 euros de MySpace car ses sketchs, mis en ligne par des internautes, étaient disponibles en vidéo sur le site communautaire.
Une remise en cause de Google?
L’affaire Fuzz va plus loin: elle pourrait remettre en cause le principe même de Google. «A partir du moment où vous propagez une information, peu importe le procédé technique utilisé, vous engagez votre responsabilité», explique à 20minutes.fr l’avocat d’Olivier Martinez, qui laisse clairement entendre qu’il pourrait aussi attaquer Google, coupable de renvoyer vers des sites diffamant son client.
«Je suppose que Google empêche l’accès aux sites pédophiles. Je ne vois pas pourquoi il ne bloquerait pas l’accès aux sites propageant des rumeurs sur la vie privée de mon client», continue l’avocat, conscient du fait que la mission est impossible pour le moteur de recherche. Eric Dupin fulmine: «Le Web est bâti sur le principe des liens hypertextes. Si on attaque ce principe, on remet en cause le principe même du Web.»
Qu'en pensez-vous? L'esprit communautaire du web 2.0 est-il en danger?
Vincent Glad
Pour protester contre l'assignation en justice de Fuzz par Olivier Martinez, la blogosphère a lancé l'opération «J'aime pas Olivier Martinez». C'est simple, il suffit de créer un post sur son blog et de dire du mal de l'acteur. Résultat de l'opération ici-même.
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