Fiscalité verte : l’erreur libérale de l’Europe

Par Laurent Pinsolle. L'accord des 27 sur les quotas d'émission de gaz carbonique n'est pas l'énorme progrès qu'on nous présente. Sur certains points, c'est même un recul. Sur d'autres, il est d'un libéralisme inquiétant.



(Photo Taras Kalapun-flickr-cc)

(Photo Taras Kalapun-flickr-cc)

Hier, les 27 sont finalement parvenus à un accord sur les quotas d’émission de gaz carbonique pour les prochaines années. Si l’on peut être content que l’Europe avance sur ce sujet, au contraire des Etats-Unis, les solutions adoptées pêchent par un tropisme ultralibéral dangereux.


Un mécanisme a priori séduisant

Si le mécanisme « triple 20 » (20% de réduction des gaz à effet de serre, 20% d’énergies renouvelables, 20% d’économies d’énergie) n’est pas nouveau, les Européens devaient se mettre d’accord sur la façon d’y arriver. Si Nicolas Sarkozy a eu le mérite de permettre un accord, l’honnêteté devrait faire souligner que cet accord a été obtenu en assouplissant les règles puisque le paiement complet des droits à polluer pour les entreprises n’interviendra qu’en 2019 au lieu de 2013 ! Comment habiller un recul comme un progrès.


Le mécanisme des droits à polluer est intellectuellement intéressant. Après tout, il s’agit de donner (puis de vendre) des droits à émettre du CO2 aux entreprises, qui peuvent ainsi se les échanger sur un marché carbone où la tonne de CO2 a un prix. Ainsi, les entreprises pour lesquelles il est le plus facile et moins cher de réduire leurs émissions peuvent vendre leurs droits aux entreprises pour lesquelles cela est le plus difficile. Par le mécanisme du marché, la baisse des émissions se concentre là où elle fait le plus de sens économiquement. Et il suffit de réduire le nombre de droits pour réduire la pollution.


Un système qui multiplie les effets pervers

Mais ce recours au marché pose de nombreux problèmes. De manière assez surprenante, l’hebdomadaire anglais ultralibéral The Economist, longtemps enthousiaste à son égard, l'a constaté. Premier problème : la variabilité des prix de la tonne de carbone. Comme tout marché, son prix varie beaucoup à la hausse comme à la baisse. Et dans ce cas précis, la variation trop forte des cours agit contre l’environnement puisqu’elle ne permet pas de construire des plans de financement solides pour les investissements visant à réduire les émissions de gaz carbonique. Résultat, les industriels tardent à investir pour réduire leurs émissions devant l’incertitude de la rentabilité de ces investissements.


Le deuxième problème, bien exposé par le second article du Monde, est la perte de compétitivité induite pour les industriels européens. En effet, quand les cimentiers européens affrontent leurs concurrents étrangers, notre système de paiement des droits d’émission de CO2 agit comme un coût supplémentaire face à autres entreprises. Résultat, l’instauration de ce système risque de les pousser à délocaliser dans des pays où il n’y a pas de taxes carbone. Bref, le système européen, s’il fera baisser la pollution sur notre continent risque de seulement l’exporter, avec nos emplois !


Il y a des solutions alternatives !

Là encore, et de manière surprenante, la solution a été suggérée par The Economist. L’hebdomadaire ultralibéral s’est converti à un système de taxation étatique plutôt que basé sur le marché ! Le raisonnement est assez simple : en annonçant à l’avance l’évolution des taxes carbone et leur progression, les gouvernements permettraient aux industriels d’investir par la visibilité qu’ils donneraient à la rentabilité de ces investissements. Ainsi, une taxe carbone serait beaucoup plus efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre qu’un marché du carbone.


Se pose alors la question de la taxation du carbone. La taxation directe des industriels pose de nombreux problèmes car elle pousse à la délocalisation, à moins de mettre en place une taxe mondiale, ce qui est très peu probable. En revanche, en instaurant une taxe à la consommation en estimant le CO2 émis par chaque produit (sur un principe proche du bonus malus automobile), cela permettrait d’éviter de pénaliser les industriels européens. Naturellement, cela serait complexe, mais en ciblant les produits qui génèrent le plus de pollution, il serait possible d’avoir un effet important. Naturellement, cette taxe devrait être neutre pour le consommateur et se substituer proportionnellement à la TVA.


L’Europe reste figée dans un schéma extrêmement dangereux pour le maintien d’emplois industriels sur le continent. Les 27 n’ont fait que reculer une échéance qui donnera du temps aux industriels pour délocaliser. Pourtant, il existe des solutions à la fois plus efficaces et qui préserveraient l’emploi.


Sources :
Lemonde.fr : Ultimes négociations entre européens autour du paquet climat-énergie;
Lemonde.fr : Une facture jugée encore trop lourde par les industriels;


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Samedi 13 Décembre 2008 - 18:08

Laurent Pinsolle


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