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Mon Mulhouse3
17 novembre 2008

Emploi des handicapés: le «cadeau» aux entreprises d'un député UMP

Emploi des handicapés: le «cadeau» aux entreprises d'un député UMP

Simple bourde ou acte délibéré ? En voulant «encourager» le travail à temps partiel des personnes handicapées, un député de la majorité a failli faire disparaître leur emploi à temps plein !



(Frank Jakobi - Flickr - cc)

(Frank Jakobi - Flickr - cc)

Employer 6% de handicapés, c’est la règle à laquelle toute entreprise de plus de 20 personnes doit se soumettre. Un élu UMP éclairé, Jean-François Chossy , a bien failli offrir une « formidable » opportunité à ceux qui auraient aimé la contourner… Le député de la Loire a profité du débat sur le revenu de solidarité active (RSA) pour faire voter de façon cavalière un amendement pour le moins ambigu : « Pour encourager l’embauche de travailleurs handicapés à temps partiel, le handicap nécessitant très souvent le recours à ce type de recrutement, le travail à temps partiel (article L. 3123-14 du code du travail) sera assimilé à un travail à temps plein » (le texte intégral est téléchargeable ci-dessous). 

 

« Avec cet amendement, explique Jean-Claude Lebarbier, conseiller national « emploi » pour l’Association des paralysés de France  (APF), tout temps partiel comptera comme un temps plein. C'est un cadeau fait aux entreprises qui seraient malveillantes ». Un « cadeau aux entreprises » ? Jean-François Chossy s'en défend : « S’il y a un cadeau, il n’est pas du côté des patrons mais de ceux qui n’ont pas la capacité de faire un travail à temps plein. Le temps partiel est une manière de s’exprimer dans le monde du travail. J’ai voulu défendre cet esprit-là. »   

 

Des « ayatollahs associatifs » !   

Au regard de son parcours, difficile de douter de l'honnêteté du député. Depuis fin 2002, l’homme préside à l’Assemblée nationale le groupe d’études sur les personnes fragilisées et handicapées. En 2003, Jean-Pierre Raffarin lui a confié une mission sur l’autisme. Enfin, comme l’indique son site internet  , « en bon connaisseur du dossier du handicap, Jean-François Chossy a été nommé rapporteur de la loi (du 11 février 2005, ndlr) pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. » L’homme est même membre de l’Association des paralysés de France. C'est dire s'il maîtrise le sujet. Et pourtant, les faits sont là : son amendement aurait permis de « faire remonter mathématiquement mais artificiellement le taux d’emploi des personnes en situation de handicap » comme l’explique l’APF dans un communiqué de presse  daté du 30 octobre. 

 

Depuis, l’association a réussi à faire voter un nouvel amendement en commission mixte paritaire. Cet amendement dit l’exact contraire du premier et permet ainsi d’enrayer la machine législative. Mais le député refuse toujours de reconnaître son erreur. Au contraire, il persiste et signe même des deux mains : « La commission mixte paritaire s’est fait avoir par le lobbying d’une association. Pour moi, ce sont des ayatollahs associatifs. Je suis adhérent de l’APF mais je me demande ce que je fais là-dedans. Ce sont des mecs qui ne font qu’éplucher les textes. C’est une association de réflexion qui ne voit pas plus loin que le bout de son nez. » L’élu, lui, voit beaucoup plus loin. Tellement loin même qu'il se voit remporter la guerre : « Ils ont gagné la bataille : pour l’instant la situation est bloquée. On trouvera peut-être une autre niche parlementaire pour la débloquer… » Et les « ayatollahs » parlementaires, est-ce que ça existe ?   


Lundi 17 Novembre 2008 - 07:00

Gérald Andrieu


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