RAPPORT

     

La Cour des comptes épingle les dépenses des députés

NOUVELOBS.COM | 30.11.1999 | 00:00

Un rapport de la Cour des comptes montre que les dépenses de l'Assemblée ont augmenté de 47% depuis dix ans. Il constate de "curieuses pratiques bancaires" et des rémunérations "particulièrement élevées".

(c) Reuters

Lors des 10 dernières années, les dépenses de l'Assemblée nationale ont progressé de 47%, soit de près de 10 points de plus que les dépenses du budget général de l'Etat et près de 30 points de plus que l'inflation. C'est ce qu'indique un rapport de la Cour des comptes, cité par le Journal du Dimanche paru le 2 novembre.
Selon l'hebdomadaire qui publie un résumé de ce document, "les investissements importants, notamment en matière de travaux" avec la réfection de deux immeubles de bureaux "n'expliquent pas tout pour la Cour".
Pour expliquer la croissance du budget de fonctionnement (506 millions d'euros) en 2007, "les magistrats pointent les frais de personnels (156 millions) et l'évolution des charges parlementaires (quelque 280 millions), qui recouvrent les indemnités des élus, leurs frais de représentation, de secrétariat, et les salaires des collaborateurs", selon le JDD.

"Curieuses pratiques bancaires"

Les magistrats regrettent une "prévision budgétaire annuelle médiocre" et constatent, selon le JDD, de "curieuses pratiques bancaires comme l'utilisation d'une dizaine de comptes bancaires". Ils condamnent, selon le journal "l'insuffisance de méthode" dans la politique des placements.
En outre, les services de l'Assemblée ne disposeraient pas d'"une compétence éprouvée d'acheteur", selon les magistrats de la Cour qui évaluent, selon le JDD, à plus d'un million d'euros les dépenses qui auraient dû être évitées.
Les frais de personnel seraient les plus importants d'Europe avec, selon la Cour, citée par le journal, une rémunération des fonctionnaires de l'Assemblée qui serait supérieure de 75% à 150% à celle de la fonction publique.
Les 24 hauts fonctionnaires les mieux payés de l'Assemblée perçoivent, rapporte le journal, une rémunération brute moyenne annuelle de 213.000 euros, jugée dans le rapport "particulièrement élevée compte tenu des avantages matériels et sociaux ".
Le rapport cible aussi les prêts consentis au personnel et aux élus à des taux faibles (3% en moyenne). Au printemps 2008, ces prêts entraînaient l'immobilisation de 122 millions d'euros, selon le rapport cité par le JDD.

Les dépenses de voyages augmentent le plus

Ce rapport d'audit avait été demandé par l'actuel président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, au président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, un ancien président du Palais-Bourbon.
Pour "donner l'exemple" en pleine crise financière, Bernard Accoyer a récemment annoncé que le budget (533 millions d'euros en 2008) restera stable en 2009 et n'augmentera pas comme prévu à 554,2 millions d'euros.
Dans le "bleu" (document budgétaire) transmis par Bercy, le budget prévu pour l'Assemblée était en hausse de 3,8%.
Au chapitre des charges liées à l'activité des parlementaires (289,5 millions d'euros), ce sont les dépenses de voyages qui augmentent le plus (+20,5%).
Les frais de représentation augmentent de 4,37%, ceux de secrétariat connaissent une hausse de 2,77%. Les frais d'entretien du Palais-Bourbon sont en hausse de +8,2%.


Retrouvez moi : http://monmulhouse.canalblog.com/