7076 foyers aisés ont échappé à l'impôt sur le revenu

Camille Peyrache
28/10/2008 | Mise à jour : 14:02 |
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En deux ans, deux fois plus de ménages gagnant plus de 100 000 euros n'ont pas payé d'impôt sur leurs revenus de 2007.

Les données de l'impôt sur le revenu publiées hier par le ministère de l'Economie pourraient donner du grain à moudre aux députés repartis à l'offensive contre les niches fiscales. En effet, 7076 contribuables disposant d'un revenu fiscal de référence de plus de 97 500 euros n'ont pas payé d'impôts sur le revenu en 2007, ce qui représente 1,4% des contribuables de cette tranche. Une tendance qui s'amplifie d'année en année. Ils n'étaient que 5100 en 2006 et 3500 en 2005. En prenant en compte une fourchette de revenus plus large, la hausse du nombre des foyers exonérés d'impôt est encore plus forte. Sur les ménages disposant d'un revenu supérieur à 39 000 euros, ils étaient 110 000 à ne pas avoir payé d'impôt sur le revenu en 2007, contre 35 000 en 2005.

 

1,3 million d'économie d'impôt

 

D'abord, la réforme du barème de l'impôt sur le revenu a diminué l'imposition des contribuables les plus fortunés. A cela s'ajoute l'effet de certaines niches fiscales, qui permettent d'effacer en partie ou en totalité l'impôt sur le revenu. C'est le cas notamment de l'investissement Girardin dans les Dom-Tom ou des FIP et FCPI. D'après le rapport de la commission des Finances de l'Assemblée nationale publié en juin dernier, ces niches bénéficient à un nombre très restreint de Français mais leur permettent de réaliser des économies d'impôts très importantes. Ainsi, pour les 100 contribuables défiscalisant le plus, l'économie d'impôt moyenne atteint 1,3 million d'euros. Pour les 1000 contribuables utilisant le plus les niches fiscales, le montant d'impôt non payé est de 295 800 euros. Les données du ministère de l'Economie relèvent également la forte concentration de l'impôt sur le revenu sur les hauts revenus. 1,5% des ménages disposant de plus de 97500 euros de revenus fiscal en 2007 ont versé plus de 41,5% des recettes totales de l'impôt.

 

16 000 euros pour les bénéficiaires du bouclier fiscal

 

Parallèlement, l'effet du bouclier fiscal permet à une minorité de contribuables de recevoir d'importants chèques du fisc. En 2007, le bouclier fiscal a bénéficié à 15 000 contribuables qui ont reçu un chèque de 16 000 euros en moyenne. Cela représente un coût pour le budget de l'Etat de 246 millions d'euros. Derrière ce chiffre se cachent des situations très différentes. Ainsi, 671 contribuables ayant un patrimoine de plus 15,5 millions d'euros se sont vus restituer 231 900 euros en moyenne. A eux seuls, ils ont capté 68% des sommes restituées par le fisc. Malgré cette restitution, ces 671 contribuables ont acquittés 240 000 euros d'impôt en moyenne.

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