Un site internet contre les PV automatiques

Un site internet
contre les PV automatiques

J. C.
17/10/2008 | Mise à jour : 17:02 | Commentaires 38

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Me Yannick Rio, qui fait trembler tant de tribunaux en France, a décidé de mettre la contestation des PV à la portée de tous, grâce au site Internet Direct-Avocat, qu'il a créé.

Face au système de répression automatisé, qui sera bientôt élargi à tous les PV, la défense de l'usager s'organise : un site Internet permet de présenter ses arguments au juge concerné. Avec, à la clé, un abandon garanti des poursuites.

Aujourd'hui ou demain, dans quelques jours ou quelques semaines, vous pianoterez fatalement sur votre ordinateur www.direct-avocat.com. Parce que, même si vous vous conduisez en bon père de famille, vous n'êtes plus désormais à l'abri d'une répression routière qui n'a que faire des circonstances et a évacué l'indulgence bonhomme de l'agent verbalisateur.

Distraction dans un couloir de bus, téléphone portable en main ou feu orange un peu négligé et voilà le Big Brother des caméras de surveillance qui s'abat sur vous. Car il faut faire vite, sanctionner sans relâche et gonfler les recettes des amendes dont le recouvrement est pourtant très médiocre. Pour y parvenir, l'État s'est doté d'une machine infernale afin d'automatiser le plus largement possible les poursuites à l'encontre du contrevenant. Avec un seul problème, celui-ci n'a plus, pour présenter sa défense, qu'à s'armer de courage, de patience et de détermination pour comparaître devant un juge.

Le principe retenu par les pouvoirs publics est finalement assez simple, il s'agit de désengorger les tribunaux des affaires routières qui les encombrent. De la constatation d'une éventuelle infraction jusqu'à la condamnation, il n'y a plus ainsi qu'un pas informatique, aussitôt et imprudemment franchi par l'usager qui a le tort de signer un PV ou de payer l'amende sous le prétexte qu'une réduction est accordée dans les quinze premiers jours. Signature ou début de paiement, le doigt a été mis dans l'engrenage. La défense devient très difficile à présenter devant un juge, car la machine judiciaire s'emploie à décourager les voies de recours.

Quel est le tribunal compétent en fonction du lieu de l'infraction ? Comment rédiger une requête pour exposer sa défense ? Sans l'aide d'un avocat spécialisé, point de salut. Hélas, leur intervention coûte cher (au minimum 1 500 €) mais le résultat est en général assuré. Un seul garantit la relaxe et c'est le plus célèbre d'entre eux, celui qui a, en grande partie, suscité la jurisprudence moderne dans le domaine du droit de la route. De quelques privilégiés, Me Yannick Rio a décidé de mettre la contestation à la portée de tous.

Une énorme expérience

 

«La France est le pays d'Europe qui perçoit le plus d'amendes , dit-il. Mais l'État s'emploie aussi à dissuader les usagers de présenter leur défense avec un système de recouvrement automatique. Or, un PV acquitté entraîne ensuite un retrait de points et fragilise très vite un permis de conduire qui est, pour beaucoup, un permis de travailler. Pour un prix très modique - de 4 € pour une amende à 8 €, pour un retrait de points -, j'ouvre à tous le droit à la contestation. Il est automatique mais personnalisé selon chaque cas - il y en a des centaines de différents - et extrêmement simple d'accès. Nous avons en quelque sorte mis sur la Toile une consultation personnalisée d'avocat et nous sommes capables d'obtenir la relaxe de tous les PV hors délit, c'est-à-dire depuis l'amende de stationnement jusqu'à l'excès de vitesse de 49 km/h (au-delà de la vitesse autorisée) .»

Le site, qui ouvre au public ce matin, a conjugué l'énorme expérience de Yannick Rio, qui fait trembler tant de tribunaux en France, avec celle d'un organisme américain réputé de défense du consommateur.

Après plus d'un an d'efforts, Direct-Avocat est au point et prend par la main de façon très didactique l'internaute. Il suffit pour cela de s'inscrire et de déposer une signature, ce qui va servir à éditer par la suite les documents personnalisés. Cela fait, on se laisse guider pas à pas par le moteur, d'une exceptionnelle clarté. Les questions sont formulées de telle sorte qu'une réponse par oui ou par non est seule possible.

Une redoutable machine de contestation

 

L'avancement de la procédure est estimé au travers du dernier courrier reçu de l'administration et les renseignements qui s'y trouvent, nécessaires à la défense, sont précisément identifiés sur les aides disponibles à tout moment. Cliquer dessus fait apparaître le document pour repérer l'indication nécessaire cerclée en rouge. Aucune confusion possible.

Comme pour une arborescence, Direct-Avocat poursuit ensuite son investigation jusqu'à aboutir à des conclusions et éditer automatiquement le courrier à envoyer au tribunal.

«Puisque vous êtes inscrit, dit Yannick Rio, le document est généré avec vos noms et adresse, votre signature (scannée ou créée par Paint de Windows) au bas et le tribunal compétent destinataire, identifié en fonction du lieu de l'infraction (France et DOM-COM). Il y a 36 000 communes, 485 tribunaux et notre moteur repère celui, seul compétent, vers qui introduire un recours. Mieux encore, une passerelle avec La Poste vous permet d'expédier en recommandé, d'où que vous soyez dans le monde pourvu que vous ayez un accès Internet, ce courrier qui ne peut attendre.»

Redoutable machine de contestation à la mesure de la mécanique de répression qui va se mettre en place, Direct-Avocat ne cache pas que c'est le nombre des recours qui fera le succès de l'opération. Et ce ne sont pas seulement les affaires récentes qui sont concernées puisque, plusieurs années après les faits, vous pouvez encore contester un retrait de points (document 48) si l'administration ne vous a pas signifié l'annulation du permis (document 48 S). Les notifications doivent être signalées par pli recommandé et l'État ne le fait jamais.

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