Mercredi 08 Octobre 2008

RSA: Le PS botte en touche

Par Nicolas MOSCOVICI
leJDD.fr
  >> Au cours d'une journée parlementaire largement consacrée à la crise financière, l'Assemblée nationale a, par 306 voix contre 20, validé mercredi le projet de loi généralisant le Revenu de solidarité active (RSA). Le PS, opposé au mode de financement du dispositif, a préféré s'abstenir. Dans les rangs de la majorité, onze voix ont fait défaut du côté de l'UMP. Le texte a pris la route du Sénat.

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Malgré un financement jugé "inique" à gauche, le Parti socialiste n'a opposé qu'une résistance de façade au projet de loi visant à généraliser le Revenu de solidarité active (RSA). A l'unanimité, les élus socialistes du Palais Bourbon ont opté pour l'abstention mercredi (comme les Verts et le Modem), laissant leurs camarades communistes (et trois radicaux) exprimer leur rejet du dispositif, en débat à l'Assemblée nationale depuis le 25 septembre. En face, l'UMP (moins onze élus) et le Nouveau centre ont approuvé en première lecture le texte défendu par Martin Hirsch. Au final, le vote s'est soldé par 306 voix pour et 20 voix contre.

Une première victoire pour le Haut commissaire aux solidarités actives, même si les débats du jour ont une nouvelle fois mis en lumière les résistances au volet financier du RSA. Pour rappel, le Revenu de solidarité active consiste à remplacer, à partir du 1er juin 2009, le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API), les dispositifs d'intéressement et la prime de retour à l'emploi, par une nouvelle allocation versée à quelque 3,7 millions de bénéficiaires. But de la manoeuvre, favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de minimas sociaux sans qu'ils ne souffrent d'une baisse de revenus. Le RSA est depuis 2007 expérimenté dans 34 départements. Son coût, évalué à 1,5 milliards d'euros, doit être financé par une taxe de 1,1% prélevée sur les revenus de l'épargne. Or, c'est là que le bât blesse.

Le PS sort les chiffres

Pour l'opposition, le mécanisme, conjugué aux effets du bouclier fiscal, aura pour effet de mettre à contribution les épargnants moyens tandis que les plus hauts revenus seront exemptés d'efforts. Mercredi, le PS a d'ailleurs brandi l'argument statistique en expliquant, rapport sur le bouclier fiscal à l'appui, que "10% de Français les plus aisés en termes de revenus bénéficient de 83% des remboursements au titre du bouclier fiscal, pour 84 700 euros de restitution moyenne." Dans les rangs communistes, la rhétorique a été plus classique. "Le RSA n'est plus l'outil de lutte contre la pauvreté qu'il se promettait d'être. Il est devenu un dispositif de plus dans la stratégie gouvernementale et patronale de casse du droit du travail", a accusé le député Roland Muzeau.

Le jugement était bien évidemment contraire dans les rangs de la majorité. D'autant que l'amendement adopté la veille et visant à plafonner les niches fiscales pour concourir au financement du RSA - et qui vise donc à abaisser le taux prévu - a eu pour effet de resserrer les rangs. "Le RSA est un progrès social majeur pour notre pays", a ainsi affirmé au nom de la majorité l'UMP Bruno Le Maire, tout en soulignant "l'équité" de son financement. "C'est une loi pragmatique et de bon sens", a enchéri Colette Le Moal pour le Nouveau centre. L'élue a toutefois renouvelé ses critiques sur l'incorporation de la taxe de 1,1% dans le bouclier fiscal. Une pomme de discorde pour l'heure sans conséquence pour le RSA. Martin Hirsch croise les doigts pour qu'il en soit de même au Sénat, où le texte sera examiné à partir du 27 octobre.


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