Centres de rétention : l'appel d'offres de Brice Hortefeux suspendu

Centres de rétention : l'appel d'offres de Brice Hortefeux suspendu

LE MONDE | 14.10.08 | 20h32

Le tribunal administratif de Paris a "enjoint", mardi 14 octobre, le ministre de l'immigration, Brice Hortefeux, de geler l'appel d'offres lancé par ses services à la suite de la publication, le 22 août, du décret réformant le dispositif d'aide aux personnes placées en centres de rétentions administratives (CRA). Lundi, cinq associations – la Ligue des droits de l'homme, le Groupe d'information et de soutien des immigrés, le Syndicat des avocats de France, les Avocats pour la défense du droit des étrangers et  l'association des avocats du réseau ELENA spécialisé sur l'asile – avaient déposé un recours en référé contre cet appel d'offres, entaché, selon elles, de plusieurs irrégularités en droit des marchés publics.

Jusqu'alors, la mission d'information et d'aide juridique aux étrangers placés en rétention dans l'attente d'une expulsion était confié à une seule association, la Cimade. Souhaitant en finir avec cette "situation de monopole", le ministère a renoncé à maintenir une mission d'ensemble qui serait assurer en concertation par plusieurs associations, choisissant de répartir la trentaine de CRA à travers la France en huit lots distincts et d'interdire à deux associations d'intervenir dans un même centre. Or cette interdiction est contraire aux règles des marchés publics, soutiennent dans leur recours les associations inquiètes de l'éclatement voulu par le ministère.

Ces dernières pointent également, comme autre irrégularité, la clause de "stricte neutralité" que l'appel d'offre impose aux futurs intervenants en centre de rétention. Et elles soulignent la contradiction entre le texte du décret et celui de l'appel d'offre : le premier prévoit un accompagnement juridique des étrangers et le second une simple information, ce qui affaiblit, selon les associations, la défense de leurs droits.

Jugeant la requête recevable, le tribunal administratif de Paris a demandé au ministre de l'immigration de suspendre le marché jusqu'au 31 octobre au plus tard. Initialement, le délai pour le dépôt des réponses à l'appel d'offres devait s'achever le 22 octobre. Mais avant la signature des contrats, le tribunal entend pouvoir se prononcer sur le fond de la requête.

Laetitia Van Eeckhout



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