Le projet de plan de sauvetage pour la finance américaine

2 octobre 2008

Le projet de plan de sauvetage pour la finance américaine

NOUVELOBS.COM | 01.10.2008 | 07:49

Le projet de plan de sauvetage pour la finance américaine, sur lequel les chefs de file du Congrès américain et l'administration Bush se sont mis d'accord dimanche et qui a été rejeté lundi 29 septembre par le Congrès, vise à soulager les banques de leurs actifs invendables.

GENERALITES

LES PRINCIPAUX POINTS

L'ERE DE L'ETAT ACTIONNAIRE ?

GENERALITES

- Ce texte de 106 pages s'ouvre sur un exposé du secrétaire au Trésor Henry Paulson, indiquant que l'Etat va racheter 700 milliards d'actifs douteux liés au crédit hypothécaire.

- Appelé "Loi de stabilisation économique d'urgence", le projet vise à "fournir immédiatement le pouvoir et les moyens dont le secrétaire au Trésor pourra faire usage pour rétablir la liquidité et la stabilité du système financier des Etats-Unis".
Il doit être mis en oeuvre afin de protéger la valeur de l'épargne et des biens immobiliers des contribuables, préserver la propriété, promouvoir la croissance économique et maximiser le retour sur investissement.

- Le projet de loi pose une limite dans le temps au plan de sauvetage, au 31 décembre 2009. Sa durée peut être étendue à la demande du gouvernement, pour un maximum de deux ans après l'adoption de la loi.

- Le contenu du projet pourrait être amendé, les chefs de file démocrates et républicains devant discuter des dispositions avec les autres élus du Congrès.

LES PRINCIPALES MESURES

- Garanties pour les contribuables :

- Possibilité pour le Trésor d'acheter dans un premier temps jusqu'à 250 milliards de dollars d'actifs invendables, un montant pouvant être relevé jusqu'à 350 milliards à la demande du président. Droit de veto du Congrès pour les achats au-delà de ce montant, qui ne pourra pas dépasser 700 milliards.

- Prise de participation de l'Etat au capital et aux profits des sociétés bénéficiant du plan, permettant de dégager des bénéfices si les conditions de marché s'améliorent.

- Mandat accordé au secrétaire au Trésor pour se coordonner avec les autorités et les banques centrales d'autres pays pour mettre en place des plans similaires.

- Limitation des indemnités de départ pour les dirigeants :

- Interdiction des parachutes dorés pour les PDG ou les dirigeants licenciés ou démissionnant après avoir travaillé dans des sociétés qui ont vendu des actifs au Trésor, tant que le Trésor en est actionnaire.

- Limitation des indemnités encourageant des prises de risques inutiles. Plafond de 500.000 dollars pour les rémunérations de dirigeants pouvant bénéficier de déductions fiscales.

- Remboursement des primes accordées sur des espoirs de gains en fin de compte non réalisés.

- Surveillance et transparence :

- Supervision de la mise en oeuvre du plan par un conseil de surveillance où siègeront le président de la Réserve fédérale, le secrétaire au Trésor et le président de la SEC, le régulateur boursier.

- Présence de la Cour des comptes (GAO) au Trésor pour superviser le plan de rachat des actifs et réaliser des audits.

- Nomination d'un inspecteur général indépendant pour surveiller les décisions du secrétaire au Trésor.

- Examen par la justice des mesures du secrétaire au Trésor.

- Mesures contre les saisies immobilières :

- Mesures de protection pour les propriétaires menacés de saisie de leur logement, alors que jusqu'à deux millions de saisies sont prévues pour 2009.

- Autorisation pour l'Etat de réviser les conditions des prêts hypothécaires accordés aux emprunteurs en difficulté.

- Aide aux petites banques locales touchées par la crise du crédit hypothécaire.

L'ERE DE L'ETAT ACTIONNAIRE ?

Le projet de loi sur le plan de sauvetage pour le système financier, s'il avait été adopté en l'état par le Congrès, ouvrait potentiellement l'ère de l'Etat actionnaire aux Etats-Unis, un tournant historique dont l'ampleur dépendrait de la mise en oeuvre du plan par le Trésor. Hypothèses.

- Si le projet de loi sur la "stabilisation économique d'urgence" est adopté en l'état par le Congrès, et si de nombreuses institutions financières acceptent de participer à ce plan de sauvetage en cédant au Trésor leurs actifs invendables, celui-ci deviendra actionnaire de nombreuses sociétés.
Le texte issu des propositions du secrétaire au Trésor Henry Paulson et des négociations entre les chefs de file démocrates et républicains du Congrès le prévoit expressément.

- La possibilité de vendre au Trésor des actifs de valeur douteuse est en effet ouverte à "toute institution financière, y compris, mais non exclusivement, toute banque, caisse d'épargne, coopérative de crédit, maison de courtage, intervenant de marché, établi et régulé par les lois des Etats-Unis (...) et ayant des opérations significatives aux Etats-Unis, à l'exception de toute banque centrale ou toute institution contrôlée par un gouvernement étranger".

- Le Trésor "n'a pas le droit d'acheter ou de prendre l'engagement d'acheter" de tels actifs sans recevoir "une garantie lui donnant le droit de recevoir des actions communes sans droit de vote ou des actions préférentielles", dans le cas des sociétés cotées. Dans le cas des sociétés non cotées, le Trésor devrait obligatoirement recevoir "un titre de la dette principale".
Ces dispositions ne concerneraient pas les sociétés auxquelles le Trésor aura acheté moins de 100 millions de dollars d'actifs.

- Mais le texte ne précise pas quelle devrait être la participation prise par le Trésor : symbolique, minoritaire voire majoritaire. Il exige seulement que la garantie de recevoir des actions lui fournisse "une participation raisonnable (...) dans l'intérêt des contribuables".
Le Trésor aurait donc toute latitude pour interpréter cet intérêt. Et cette marge d'appréciation échoira surtout à l'administration sortie des urnes en novembre. Le plan est prévu pour durer jusque fin 2009, avec une extension possible sur deux ans après la promulgation de la loi.
Le 17 septembre, le Trésor n'avait pas hésité à apporter une aide inédite de 85 milliards de dollars au géant américain des assurances AIG, en échange de 79,9% de son capital.

- La position du Trésor américain sur la façon dont il comptait cette fois entrer au capital des sociétés aidées : "Nous prévoirions de prendre beaucoup moins que cela (79,9%) dans des institutions viables, de sorte à ce qu'il y ait une protection pour le contribuable mais également une incitation pour les sociétés à participer", a expliqué un responsable du ministère.
"S'il y avait une banque étrangère qui avait une présence suffisamment importante aux Etats-Unis, alors oui, nous prévoirions de prendre une participation dans cette institution".

- Actionnariat étatique Le projet de loi pose encore deux conditions importantes à un actionnariat étatique. Tout d'abord, dès que le Trésor sera entré au capital d'une société, il ne serait pas un actionnaire comme les autres. Il bénéficierait de garanties "antidilution" visant à empêcher que sa participation perde de son importance dans le cas notamment d'une augmentation de capital ou d'une fusion.
Ensuite, l'Etat ne pourrait pas être perdant. Au bout de cinq ans, si le bilan de ses achats d'actifs et ventes d'actions était négatif, le président américain en exercice aurait l'obligation de présenter un projet de loi taxant le secteur financier à hauteur des pertes accusées par les finances publiques.