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Mon Mulhouse3
23 juillet 2008

Le texte de la Loi de modernisation de l'économie définitivement adopté

 

LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE

     
Le texte de la Loi de modernisation de l'économie définitivement adopté

NOUVELOBS.COM | 23.07.2008 | 17:28

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Le texte de la LME, qui doit, selon le gouvernement, soutenir le pouvoir d'achat, la croissance et l'emploi dès 2009 dans un contexte international difficile, a été adopté définitivement par le Parlement, avec un ultime vote du Sénat.

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde (c) Reuters

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde (c) Reuters

Le projet de loi de modernisation de l'économie (LME) a été définitivement adopté par le Parlement, mercredi 23 juillet, avec un ultime vote du Sénat. Selon le gouvernement, le texte doit soutenir le pouvoir d'achat, la croissance et l'emploi dès 2009, dans un contexte international difficile.
Au Sénat comme à l'Assemblée, l'UMP a voté pour, et l'opposition de gauche, contre.
Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, s'est engagée à ce que toutes les dispositions de la loi entrent en vigueur d'ici à 2009. Le texte touche de nombreux aspects de la vie économique (micro-entreprise, grande surface, internet haut débit, Livret A...).

"Apporter la croissance"

En citant le FMI, Christine Lagarde avait évoqué mardi à l'Assemblée un gain de pouvoir d'achat de "1.000 euros par an et par ménage à partir de 2009" grâce à la LME et "la mise en oeuvre des textes de nature à restructurer notre économie".
Elle a répété que "cette loi va apporter à notre pays au moins +0,3% de croissance par an à partir de 2009, soit approximativement six milliards de richesses supplémentaires, et 50.000 emplois supplémentaires par an".
Le communiste Guy Fischer a cependant déploré au Sénat que la LME "acte un projet de société où tout devient marchand".
C'est en début d'après-midi que la ministre de l'Economie, Christine Lagarde a présenté le texte définitif de la loi de modernisation de l'économie (LME) au cours d'une conférence de presse.

Quatre volets

Ce texte, dont les conclusions des Commissions mixtes paritaires (CMP) a ensuite été examiné en séance publique au Sénat. Il comportait une quarantaine d'articles articulés en quatre volets : Entreprises, concurrence, attractivité du territoire et financement de l'économie.
Concernant les entreprises, il est notamment prévu que le statut de l'entrepreneur individuel soit simplifié, les obligations administratives limitées, les petits entrepreneurs pourront payer leurs charges fiscales et sociales sur une base forfaitaire, à hauteur de 13% du chiffre d'affaires pour le commerce et de 23% pour les services, les délais des paiements mensuels ou trimestriels réduit. Le projet veut par ailleurs faciliter les reprises et transmissions d'entreprises.

Relance de la concurrence

Le texte prévoit également la relance de la concurrence avec la libre négociation des tarifs entre les industriels et les distributeurs, l'aménagement de la loi Raffarin sur l'implantation commerciale, avec un relèvement de 300 m2 à 1.000 m2 du seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation et une division par deux des délais d'examens des demandes, la création d'une Autorité nationale de la concurrence ou encore l'élargissement de la Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (Taca) aux surfaces de moins de 400 m2 implantées dans les centres commerciaux.
Mais aussi l'introduction de deux semaines supplémentaires de soldes chaque année à des dates librement choisies par les commerçants.

Attractivité et croissance

Pour le gouvernement, il s'agit aussi de renforcer l'attractivité du territoire avec l'installation du "très haut débit" en fibre optique, le développement de l'économie de l'immatériel, ainsi que la création d'une Haute autorité de la statistique.
Concernant les financements pour la croissance de l'économie, le gouvernement prévoit la généralisation de la distribution du Livret A à toutes les banques, ainsi que la modernisation de la place financière de Paris avec le renforcement de son attractivité et de sa compétitivité.


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