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Mon Mulhouse3
8 juillet 2008

Mulhouse Sitram Lettre ouverte des maires de la Camsa

Un courrier cosigné par tous les maires des communes de la Camsa répond aux critiques émises par des élus de la région mulhousienne et propose l’agrandissement de cette agglomération.

Les maires de la Communauté d’agglomération Mulhouse Sud-Alsace réagissent aux attaques portées par certains de leurs voisins, notamment le président de la Communauté de communes de l’Île Napoléon, Bernard Notter, au sujet de la crise financière que traverse le Sitram. Une longue lettre de trois pages expose réponses et propositions de la Camsa.
Après avoir « rassuré » ceux qui pensent que la Camsa dépense avant de savoir payer, le courrier précise que « la situation de Camsa est bonne (son ratio de désendettement est de 2,5 ans) mais fragile, notamment parce qu’elle porte des dépenses qui concernent toute l’agglomération (TGV, université, aéroport et autres charges) et ce alors même que son potentiel fiscal est parmi les plus faibles de l’agglomération ». « C’est une situation singulière et quasiment unique dans le paysage administratif français que cette intercommunalité inachevée ».
Selon cette lettre, chaque commune a reçu le document qui « écarte les idées reçues comme l’erreur de gestion ». Puis le courrier répond à l’un des principaux soupçons émis ces derniers temps : l’instrumentalisation de la crise pour faire basculer toutes les communes dans une agglomération unique.
                « Une telle entreprise présuppose que tous les élus du Sitram en soient les coauteurs »… puisque l’unanimité a été la règle en matière de décisions importantes. « Imaginer que les collègues de Riedisheim, Illzach, Pfastatt, Sausheim, Brunstatt ou Rixheim aient été complices ou dupes d’une instrumentalisation est tout simplement non envisageable ».

« L’inorganisation de la région mulhousienne »

Les maires de la Camsa font remarquer que ce soupçon d’instrumentalisation « met en exergue l’inorganisation de la région mulhousienne et les disparités de richesses dans notre agglomération ». Une querelle qui remonte « à la crise majeure sur l’intercommunalité ouverte à la fin des années 70 ».
La lettre se poursuit par un appel à se retrouver autour d’un projet commun et rappelle les deux solutions présentées jusqu’à présent.
Celle de la Camsa qui « consiste à réunir les 24 communes du Sitram et les communes qui leur sont associées dans les mêmes communautés de communes dans une communauté d’agglomération ». Celle-ci porterait ce projet qui générerait des ressources nouvelles de 58 millions d’euros par an « dont plus de 90 % proviennent de recettes non prélevées sur les acteurs économiques du territoire ».             

Refus de l’élargissement du débat à la bande rhénane

L’autre solution, avancée par le maire de Rixheim, Olivier Becht consiste en l’intégration de la Communauté de communes de l’Île Napoléon dans celle de la Porte de France qui permettrait de « dégager 5,2 millions d’euros qui, conjugués avec un effort spécifique de cette nouvelle communauté et de chaque membre du Sitram, permettraient d’assurer le financement de la crise au travers d’un syndicat mixte qui pourrait intégrer également le conseil général. L’idée étant de se voir au bout de deux ans pour aller vers une communauté d’agglomération ». Au total cela ferait 14, 5 millions d’euros dont 9 millions dégagés par une contribution supplémentaire des autres collectivités sans ressources nouvelles (100 000 euros pour Brunstatt, 350 000 euros pour Illzach, 100 000 euros pour Pfastatt, 250 000 euros pour Riedisheim, 2 millions d’euros pour le Conseil général et 5 millions pour la Camsa).
La Camsa rejette le plan Becht parce qu’elle craint que l’élargissement du débat aux communes de la bande rhénane ne complique le débat et parce que le délai de deux ans serait porteur d’incertitudes. Même refus du syndicat mixte au nom des échecs successifs que celui-ci a enregistrés.
En conclusion, les maires de la Camsa appellent « à l’ambition pour le territoire, à l’intérêt général et au mieux-être de l’ensemble des habitants de l’agglomération pour dépasser les clivages actuels, les querelles et construire ensemble une communauté d’agglomération » porteuse d’avenir.

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