04 juillet 2008
Novelli: l'impôt sur la fortune est "un impôt archaïque"
Novelli: l'impôt sur la fortune est "un impôt archaïque"
03/07/2008 07:55
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Le secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli, le 18 mai 2008 à Paris |
Le
secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli, a jugé mercredi soir que
l'impôt sur la fortune (ISF) est "un impôt archaïque" dont les effets
ont "nui au développement de l'économie française".
"Sur les bancs
de cette assemblée, et largement au-delà dans la population, commence à
se faire jour l'idée que l'ISF est un impôt archaïque, qui a été
responsable de beaucoup d'expatriations de capital qui ont nui au
développement de l'économie française", a-t-il déclaré lors de l'examen
au Sénat du projet de loi de modernisation de l'économie (LME).
"C'est avéré aujourd'hui", a insisté M. Novelli, par ailleurs chef de file du club des Réformateurs (libéraux) de l'UMP.
Avec
la loi TEPA (Travail, emploi, pouvoir d'achat), adoptée durant l'été
2007, qui permet notamment de réduire l'ISF pour les investissements
réalisés dans les PME, le gouvernement a voulu "rendre cet impôt
beaucoup moins nocif", a-t-il souligné.
M. Novelli réagissait à des
amendements identiques déposés par Eric Doligé et Philippe Dominati
(UMP), proposant d'exonérer de l'ISF "les contribuables qui apportent
en garantie à la petite et moyenne entreprise leurs actifs
immobiliers", tels que la résidence principale ou secondaire imposable
à l'ISF.
Le secrétaire d'Etat, au nom du gouvernement, a toutefois
demandé le retrait des amendements, faisant notamment valoir qu'un tel
mécanisme aurait "pour conséquence" de "permettre l'emprunt", donc de
"favoriser l'endettement de l'entreprise, au moment où nous adoptons
des dispositifs pour développer (leurs) fonds propres".
Les
amendements, maintenus, ont été rejetés. "Il faut à chaque fois qu'on
le peut faire un signe sur ce sujet" de l'ISF, avait estimé le sénateur
Doligé.
Nicole Bricq (PS) a voté contre l'amendement et pris la
défense de cet impôt, de nouveau mis en cause à droite après la
naturalisation monégasque, fin juin, du chef Alain Ducasse.
"On ne
peut pas, dans l'état de nos finances publiques, se priver d'un revenu
annuel d'au moins 4,5 milliards d'euros", a-t-elle affirmé.
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