Petits arrangements entre M. Chérèque et M. Copé sur le temps de travail

Petits arrangements entre M. Chérèque et M. Copé sur le temps de travail

LE MONDE | 23.06.08 | 14h50  •  Mis à jour le 23.06.08 | 14h50

Présenté le 18 juin en conseil des ministres, le projet de loi sur la démocratie sociale et le temps de travail va être examiné en commission à l'Assemblée nationale à partir du 24 juin et débattu en séance dès le 1^er juillet. L'exercice reste délicat. A l'origine transcription législative d'une "position commune" signée par la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME sur la "rénovation de la démocratie sociale", le texte a été augmenté d'une partie sur la réforme du temps de travail qui, elle, n'a pas l'aval des organisations signataires.

Ces dernières ont, de manière inhabituelle, tenu un discours convergent aux députés de l'UMP lorsque, le 10 juin, elles ont été invitées à débattre devant le groupe. Soulignant les risques de fragilisation du dialogue social, elles ont réclamé la dissociation des deux parties. Ce dont la majorité, qui presse le gouvernement de "sortir du carcan des 35 heures", ne veut pas entendre parler. Bien que les positions soient, a priori, inconciliables, le fil du dialogue entre les élus de la majorité et les partenaires sociaux n'a pas été rompu.

"NAVETTES"

Jeudi 19 juin, le président du groupe UMP, Jean-François Copé, a ainsi proposé un "marché" au secrétaire général de la CFDT, François Chérèque. Les députés UMP "s'engagent" à respecter intégralement le dispositif sur la représentativité syndicale. Sur les 35 heures, la majorité soutient la position du gouvernement mais elle veut apporter sa contribution à la poursuite du dialogue social. En conséquence, elle est prête à reprendre à son compte "une ou deux grosses dispositions" auxquelles tient la CFDT pour "preuve" de sa bonne volonté.

Depuis, les "navettes" entre la centrale du boulevard de la Villette, le rapporteur du texte à l'Assemblée, Jean-Frédéric Poisson (UMP, Yvelines), le cabinet du ministre du travail, Xavier Bertrand, et le conseiller social du président de la République, Raymond Soubie, se sont multipliées, permettant de faire émerger plusieurs axes de travail.

La disposition la plus significative concernerait le plafonnement du nombre de jours travaillés par an pour les salariés qui sont au forfait jour. "Nous voulons arriver à un plafonnement équivalent à un week-end de repos tous les sept jours en moyenne, soit 235 jours par an", indique M. Poisson. Une autre piste, plus délicate à formaliser, porte sur les "salariés autonomes", essentiellement cadres et agents de maîtrise, qui dans sont libres d'organiser leur emploi du temps. "De manière générale, il s'agit de faire en sorte que la forfaitisation ne soit pas pénalisante", ajoute le rapporteur.

D'autres amendements, en cours d'arbitrage, concernent le volet du projet de loi relatif aux nouvelles règles de représentativité syndicale : détermination du collège électoral dans les entreprises recourant à des sous-traitants et délai de mise en oeuvre du projet de loi dans les entreprises de moins de 11 salariés. Reste à savoir comment réagiront les autres partenaires à ces discussions parallèles.

Patrick Roger

Article paru dans l'édition du 24.06.08.

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