Les niches sociales : un manque à gagner de 41 milliards d'euros

Les niches sociales : un manque à gagner de 41 milliards d'euros

LE MONDE | 20.06.08 | 10h32  •  Mis à jour le 20.06.08 | 10h55

Que faire des niches fiscales ou sociales et des allégements de charges, qui privent l'Etat et la Sécurité sociale de plus de 110 milliards d'euros de recettes ? Chaque année, la question est posée au moment de la préparation du projet de loi de finances. 2008 ne fait pas exception à la règle : saisi de demandes de plafonnement global des 486 niches fiscales, le gouvernement s'interroge mezza voce sur la possibilité de remettre en cause des exonérations de charge dont bénéficient certaines dépenses sociales.

Interrogé à ce sujet, mercredi 18 juin, lors de la réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, Eric Woerth a indiqué qu'il souhaitait "adapter" les prélèvements sur les niches sociales. On comprend le ministre du budget et des comptes publics : les exemptions d'assiette de cotisations de Sécurité sociale qui s'appliquent aux revenus d'activité salariée ont représenté 41 milliards d'euros en 2005 – année de l'estimation la plus récente.

Le dernier rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale les regroupe en quatre catégories : l'actionnariat salarié et la participation financière (16,5 milliards d'exemptions d'assiette), les aides directes (titres restaurant, chèques vacances, chèques transport, etc.) qu'un employeur peut consentir à ses salariés (5,1 milliards d'exonérations), la prévoyance complémentaire et la retraite supplémentaire (13,6 milliards) et les indemnités liées à la rupture du contrat de travail, largement exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale (à hauteur de 5,8 milliards).

TRAVAIL D'ADAPTATION

Or ces dispositifs s'avèrent particulièrement dynamiques  :  "Sur la période 2000-2005, le taux moyen d'évolution annuelle des sommes versées au titre de la participation financière est de l'ordre de 8,3 %, soit un taux très nettement supérieur à celui de l'évolution annuelle moyenne de la masse salariale (+3,2 %). " L'idée de soumettre la participation et l'intéressement aux cotisations de Sécurité sociale est donc régulièrement envisagée. Mais elle n'a jamais été retenue jusqu'à maintenant, en raison de l'opposition qu'elle suscite dans les rangs patronaux.

Certaines exemptions ont toutefois été réaménagées cette année : la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a prévu une contribution à la charge de l'employeur sur les indemnités versées dans le cadre d'une mise à la retraite d'office. Cette même loi a instauré deux nouvelles contributions, l'une à la charge des employeurs, l'autre à celle des salariés, sur les stock-options et les actions gratuites.

Confronté à la nécessité de confectionner un projet de loi de finances dans des conditions acrobatiques, M. Woerth ne s'interdit pas de poursuivre ce travail d'adaptation dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Il n'exclut pas davantage de remettre de l'ordre dans les 6,2 milliards d'exonérations ciblées de charges en faveur de l'emploi pour des publics particuliers ou dans certaines zones géographiques, notamment les zones franches urbaines.

Prudent, le ministre du budget, qui est également trésorier de l'UMP, ne se ferme aucune porte : contrairement à sa collègue de l'économie, Christine Lagarde, il reste ouvert à l'idée d'un plafonnement global des niches fiscales défendu par la commission des finances de l'Assemblée et l'UMP. Et fait valoir que ces sujets ne seront pas arbitrés avant l'automne.

Claire Guélaud

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