31 mai 2008

Fiscalité : les mauvaises surprises qui attendent les salariés modestes

Fiscalité : les mauvaises surprises qui attendent les salariés modestes

Par Vincent Drezet du Syndicat national unifié des Impôts (SNUI). Qui démontre, barèmes en mains, comment on peut, à revenu égal, être plus imposé en effectuant des heures supplémentaires.

vincent drezet (photo Mathieu Genon)

«Travailler plus pour gagner plus», le fameux slogan présidentiel a notamment pris la forme d'une exonération des revenus des heures supplémentaires de l'impôt sur le revenu (IR). Applicable dès cette année pour les heures supplémentaires effectuées à partir du 1er Octobre 2007, cette exonération paraît simple dans son principe, mais elle n'en recèle pas moins des effets cachés qui ne manqueront pas de surprendre bon nombre de ses bénéficiaires. Quels sont-ils ? Prenons un exemple.

Jean est salarié. Il est célibataire (ce que nous montre ce cas demeurerait valable dans une autre situation personnelle). Le salaire qu'il déclare s'élève à 15.000 euros. Il n'a pas effectué d'heures supplémentaires. Il devra payer cette année 27 euros d'IR.

Martin, son collègue, lui aussi célibataire (la symétrie des situations personnelles est indispensable pour une juste comparaison), déclare un salaire de 15.000 euros également. Mais il a effectué des heures supplémentaires pour 2.000 euros de plus qui seront déclarée à part des 15.000 (son salaire imposable) et qui seront exonérés d'impôt sur le revenu. Son impôt s'élèvera à … 413 euros !

Pourquoi une telle différence ? L'explication tient en une formule : l'empilement du dispositif de l'exonération des heures supplémentaires et de celui de la prime pour l'emploi (PPE). La PPE, destinée aux salariés qui gagnent moins de 1,4 Smic, est calculée à partir du «revenu fiscal de référence». Or, les revenus des heures supplémentaires, s'ils sont exonérés d'impôt sur le revenu (ils ne passent pas à la moulinette du barème progressif), sont intégrés au revenu fiscal de référence (tour comme d'autres revenus non soumis au barème de l'IR, comme les plus values par exemple). Dans notre exemple, le revenu fiscal de référence de Martin est supérieur de 2.000 euros à celui de Jean, ce qui vient mécaniquement diminuer sa PPE (plus on gagne, moins la PPE est élevée, et à partir de 1,4 Smic, elle est nulle). Pour calculer l'impôt à payer, on passe donc les 15.000 euros au barème de l'IR pour obtenir un impôt brut auquel on soustrait le montant de la PPE, lui-même calculé à part. La PPE de Martin étant moins élevée que celle de Jean, la somme qu'il doit payer est sensiblement plus élevée.

Les 2.000 euros supplémentaires du « travailler plus pour gagner plus » supporteront donc un taux effectif d'imposition à l'IR de 19,3 % (413 – 27 = 386 euros d'IR supplémentaire. 386/2000 = 19,3 %). A titre d'exemple, c'est le taux effectif d'imposition global que supporte un salarié célibataire qui déclare 55.000 euros…

Pour Martin, l'affaire ne s'arrête pas là, car le revenu fiscal de référence sert aussi de base de calcul au dégrèvement qui vient diminuer la taxe d'habitation en deçà d'un certain niveau de revenu. Et comme le revenu fiscal de référence de Martin sera plus élevé que celui de Jean, son abattement sera moins élevé que celui de Jean. Ainsi, par exemple, toutes choses étant égales par ailleurs (même valeur locative, même commune, même situation familiale), pour une taxe d'habitation avant abattement de 600 euros, Jean paiera 62 euros de moins que Martin en taxe d'habitation.

Cet exemple n'est pas un cas d'école. Avec près de 9 millions de bénéficiaires de la PPE et un salaire médian évalué par l'Insee à 16.430 euros (données 2005), il est facile de comprendre que de nombreux salariés peuvent avoir ce type de surprise en fin d'année à la réception de leurs avis d'imposition.

Ne nous y trompons pas : Jean n'est pas fiscalement privilégié car de manière générale, le système fiscal français pénalise en réalité autant Jean que Martin. Tous deux paient la TVA (50 % des recettes de l'Etat), des impôts locaux, des taxes sur la consommation (TIPP…) et aucun des deux n'a les moyens de défiscaliser. Cet exemple montre surtout que la profusion des mesures dérogatoires (dont les fameuses niches fiscales) n'est bon ni pour une juste répartition de la contribution commune, ni pour la compréhension de l'impôt, ni, enfin, pour sa légitimité. On n'ose penser que c'était but recherché.

Vendredi 30 Mai 2008 - 12:15

Vincent Drezet

Retrouvez moi : http://monmulhouse.canalblog.com/

Rachida Dati, l'ombre d'un doute

      

AFP/STEPHANE DE SAKUTIN

      La ministre de la justice, Rachida Dati, le 6 mai 2008.

Rachida Dati, l'ombre d'un doute

LE MONDE | 30.05.08 | 15h37  •  Mis à jour le 30.05.08 | 20h30

Samedi 24 mai, Rachida Dati est venue déjeuner à l'Elysée. Un moment intime, avec Carla et Nicolas Sarkozy, comme il lui arrive souvent d'en avoir, depuis que le monde politique lui tient aussi lieu de vie privée. Le président devinait déjà les inquiétudes de sa ministre. Depuis qu'il ne l'a pas choisie, à la mi-mai, pour figurer dans le petit groupe de sept ministres chargés d'expliquer sa politique, il sait les rumeurs de disgrâce qu'il a lui-même provoquées.

Il n'a pas eu besoin de lui dire quoi que ce soit. Depuis des mois qu'il lui répète : "Tu n'es pas à Disneyland, tu es en politique. Alors bats-toi, et si on t'attaque, tu t'en fous !", il n'ignore rien de ses angoisses, de ses insuffisances, de sa solitude aussi. En 2004, lorsqu'il l'avait "oubliée" dans la constitution de son cabinet, au ministère de l'économie, il l'a vue s'effondrer en sanglots : "Je veux rester avec vous !" En 2007, lorsqu'elle assistait au défilé des prétendants espérant un portefeuille, il l'a vue revenir vingt fois dans son bureau lui dire bravement : "Je sais bien que vous ne m'abandonnerez pas."

Elle le vouvoie même en vacances et persiste à l'appeler "Monsieur le président". Mais il y a entre eux des secrets bien gardés qui valent les plus longues amitiés. Le 24 mai au soir, lors de la finale de la Coupe de France de football, Nicolas Sarkozy l'a donc placée bien en vue dans la tribune officielle, juste derrière lui.

Cela n'a pas suffi à éteindre les critiques qui s'expriment sur la garde des sceaux. On murmurait déjà sur ses maladresses et sa brutalité, ses robes Dior et ses photos glamour, la faiblesse de ses prestations télévisées, les neuf départs de collaborateurs au sein de son cabinet et sa chute de vingt points en douze mois dans les sondages. Et puisque l'Elysée ne venait pas plus fermement à son secours, des députés UMP ont rejoint ceux de gauche pour l'attaquer.

Le 20 mai, ils avaient déjà noté que la ministre de la justice, contrairement à l'usage, n'était pas montée à la tribune de l'Assemblée nationale défendre le projet de loi de révision constitutionnelle. "Ne l'envoyez pas au front, elle est nulle", avait imploré Edouard Balladur auprès de l'Elysée. A Matignon, la chose a vite paru entendue. Malgré la présence constante à ses côtés de Roger Karoutchi, le ministre chargé des relations avec le Parlement, qui est là pour la "coacher", Rachida Dati ne peut assumer seule un débat. A deux reprises, lors de réunions avec des parlementaires, François Fillon, agacé, a posé sa main sur le bras de sa ministre pour interrompre le flot de ses affirmations cassantes et démentir ce qu'elle venait d'affirmer. Et l'ombre d'un doute est venue ébranler ceux qui, autour du président, la croyaient son intouchable protégée.

Dans son vaste bureau, place Vendôme, où elle picore le déjeuner servi sur une table basse, Rachida Dati, 43 ans, affirme pourtant : "Je ne me suis jamais mise dans la position de favorite. Je ne suis pas une création de Nicolas Sarkozy. Lorsque je l'ai rencontré, mon réseau était fait, lance-t-elle avec ce brin d'arrogance qui exaspère ceux qui la jalousent. Mais je lui suis redevable et je ne veux surtout pas le contrarier."

Depuis toujours, c'est là sa force. Elle l'imite en tous points. Le soutient toujours. Ne le trahit jamais. Elle reste la seule, au sein du gouvernement, à avoir joué les confidentes auprès de Cécilia Sarkozy lorsque le chef de l'Etat fraîchement élu espérait encore éviter un divorce. Et l'une des rares à être sortie sans dommage de cette proximité avec l'ex-première dame. N'a-t-elle pas rompu avec celle qui l'appelait jusque-là sa "soeur" lorsque cette dernière, à peine divorcée, l'a conviée à dîner dans un restaurant en vue sans la prévenir que Richard Attias serait à ses côtés ?

Pour sa part, Nicolas Sarkozy a toujours balayé les critiques contre sa garde des sceaux. "Que veux-tu, quand je suis entouré de Rama (Yade) et de Rachida, on voit tout de suite que la France a changé", a-t-il expliqué à Brice Hortefeux lorsque ce dernier se plaignait des vacheries distillées par la ministre contre lui. Pour autant, le chef de l'Etat n'ignore plus les réserves que suscitent les ambitions politiques de sa ministre. Cet hiver, malmenée par les magistrats, contestée par les députés, Rachida Dati a laissé courir le bruit qu'elle pourrait être nommée ministre de l'intérieur. Elle s'en défend aujourd'hui tout en souriant : "Les ministres de l'intérieur heureux sont nombreux, pas les ministres de la justice."

Elle a dû cependant remballer ses aspirations. Quelques grands chefs de la police ont glissé au président qu'une telle nomination serait difficile à faire admettre. Jean-Pierre Raffarin, que le président a chargé de la cornaquer parmi les parlementaires, assure qu'"elle a vite compris qu'elle ne pourrait être une météorite Place Vendôme".

Sa carrière spectaculaire de jeune magistrate propulsée ministre sur ordre présidentiel continue pourtant de troubler. Au ministère de la justice, la garde des sceaux a d'emblée bousculé les habitudes et les rythmes, y compris sur des dossiers qui réclament parfois du temps et du doigté. Très vite, elle y a gagné un surnom, "la substitut", qui signale autant son niveau dans la hiérarchie judiciaire que son rapport au président de la République, dont elle assume être le parfait relais. Certes, elle a affronté avec cran les manifestations et fait voter sa réforme de la carte judiciaire, malgré les nombreux recours déposés au Conseil d'Etat. Mais maintenant que la popularité du président est malmenée, la partie s'annonce plus difficile. Ne porte-t-elle pas les réformes les plus controversées auprès des parlementaires du mandat de Nicolas Sarkozy : rétention de sûreté pour les criminels dangereux, protection des sources des journalistes, réforme de l'ordonnance de 1945 sur les mineurs, loi pénitentiaire ?

Au coeur même de la chancellerie, son style n'a jamais été tout à fait accepté. "Certains ont mis très longtemps à m'appeler madame la ministre, cela leur écorchait la bouche", sourit-elle comme s'il s'agissait seulement de mépris social. Il y a sans doute de cela. Inexpérimentée dans un monde peuplé d'experts de la machine judiciaire, issue d'un milieu modeste dans un univers particulièrement hiérarchisé, elle aurait pourtant pu choisir de se plonger dans ses dossiers. Elle a préféré s'imposer une discipline de star, sourire constant, minceur extrême et mondanités. Une partie de son cabinet n'y a pas résisté. Mais les effectifs de son service de communication ont doublé.

L'ancienne garde des sceaux socialiste Elisabeth Guigou lui avait glissé : "C'est une fonction qui requiert de la gravité." Dans le bureau de son service de presse trône en majesté la couverture de Paris Match sur laquelle elle pose, radieuse, en robe rose, collant résille et talons aiguilles. Que des sarkozystes susurrent : "Ce n'est plus une beurette, c'est une fashion victim" la laisse de marbre : "Ils ont cru que j'étais dans le registre de la futilité, mais je m'en fiche."

"Beurette", Rachida Dati refuse de l'être, faisant mine d'ignorer ces origines que Nicolas Sarkozy ne cesse pourtant d'invoquer. Elle s'est toujours opposée aux revendications communautaires. Le président de la banque Rothschild, Gérard Worms, l'a fait entrer il y a quelques années au Siècle, ce club des puissants. "Au début, on ne m'adressait la parole que pour me parler de la banlieue, jure-t-elle, mais je veux y être et qu'on s'habitue à m'y voir."

Il y a un mois, lors d'une visite de la ministre à Bruxelles, un collaborateur du commissaire européen Jacques Barrot a cru fin de préciser en lui offrant un café : "Désolé, il n'y a pas de corne de gazelle." Regard glacial de Rachida Dati et bredouillement du fonctionnaire : "Euh... moi aussi, je suis de là-bas." La ministre n'a pas fait un geste pour repêcher le maladroit. "Il ne faut lâcher sur rien, dit-elle, ni sur le protocole ni sur le rang."

C'est aussi la notion qu'elle a de ce fameux "rang" qui lui vaut ses difficultés. Le président a voulu la protéger politiquement en lui offrant de se présenter aux municipales, en mars, dans le 7^e arrondissement de Paris, l'un des plus confortables pour la droite. "Il faudra qu'elle découvre les méandres du système parisien", avait alerté le député Claude Goasguen. Il ne croyait pas si bien dire. Rachida Dati se pensait ministre, elle a été parfois accueillie en fille d'immigrés. Dans une section UMP, un militant a doctement demandé : "Pourquoi ne fait-elle pas campagne chez les siens, dans les cités ?"

A peine élue, la ministre a pourtant fermé les yeux sur son score mitigé et évoqué l'hypothèse de prendre la présidence du groupe UMP au Conseil de Paris en précisant : "Le président le veut." Prudemment, Nicolas Sarkozy a sondé quelques proches, élus parisiens :

"A-t-elle une chance ?

- Aucune : le vote est à bulletin secret, elle n'a aucun réseau et n'est pas aimée."

Le président a renoncé mais il a aussitôt imposé à ses réseaux parisiens de préparer le terrain à sa désignation à la tête de la fédération UMP de Paris, à l'automne.

Dans ses moments de relâchement, pourtant, Rachida Dati peut abandonner son arrogance apparente et laisser entrevoir ses déchirements. Ce père autoritaire qui ne décroche pas son téléphone si elle a pris trop de retard pour le rappeler. Ces amies d'enfance, revues les week-ends où elle revient dans le pavillon familial à Chalon-sur-Saône, qui réclament "alors, raconte-nous Sarko !" Et qui, lorsqu'elle élude toute confidence sur la vie privée du président, disent d'un ton plein de reproches : "Ça y est, tu as changé !" Mais elle reprend sa discipline de fer comme une sauvegarde. Et défoule ses tensions, le matin, en courant "comme le président", autour du Champ-de-Mars, en écoutant en boucle sur son iPod de vieux tubes de Sylvie Vartan.

Raphaëlle Bacqué

Retrouvez moi : http://monmulhouse.canalblog.com/

Course contre la montre en Chine, où les lacs sismiques menacent de déborder

AP/Guo Wei

Plusieurs villes du district de Beichuan ont été partiellement submergées par la montée des eaux dûe aux fortes pluies.

          

Agence spatiale civile de Taïwan

Images satellitaires montrant la formation du lac de Tangjiashan, après le séisme du 12 mai.

      

REUTERS/CHINA DAILY

Des militaires chinois s'attellent au drainage du lac de Tangjiashan et creusent des tranchées pour former un canal de dérivation.

Course contre la montre en Chine, où les lacs sismiques menacent de déborder

LEMONDE.FR avec Reuters | 30.05.08 | 19h13  •  Mis à jour le 30.05.08 | 19h33

Les troupes chinoises sont engagées dans une course contre la montre pour désengorger la trentaine de barrages naturels qui se sont formés après le tremblement de terre du 12 mai, et ce avant l'arrivée de nouvelles pluies. La menace la plus pressante vient du lac de Tangjiashan qui s'est formé dans le district de Beichuan à la suite de l'obstruction du fleuve Jianjiang par des glissements de terrain. Vendredi 30 mai, les militaires avaient creusé un tiers de la tranchée pour le canal de dérivation qui doit désengorger la retenue d'eau, dont le niveau ne cesse de progresser.

Près de 190 000 habitants résidant en aval du lac ont été évacués vers les hauteurs, le barrage naturel menaçant de céder et de provoquer d'importantes inondations. "A ce stade, la situation est sous contrôle mais nous avons élaboré un plan d'urgence pour réduire au maximum les dommages éventuels", a déclaré Zhou Hua, un responsable de la ville voisine de Mianyang. L'agence Chine nouvelle a indiqué que l'eau n'était qu'à 23 mètres en dessous du point le plus bas du remblais naturel et les experts craignent qu'il ne cède rapidement.

ENVIRON 5 000 TONNES DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX

Par ailleurs, les autorités s'inquiètent de la découverte de milliers de tonnes de produits chimiques dangereux. Selon le quotidien Beijing News, citant les services locaux de l'environnement, environ 5 000 tonnes de produits chimiques, dont de l'acide sulfurique et de l'acide chlorydrique, étaient stockés sur différents chantiers en aval du lac et ont dû être transférées en lieux sûrs.

Signe de l'urgence de la situation, le ministre des finances chinois a annoncé le déblocage d'une aide d'urgence supplémentaire d'un milliard de yuans (93 millions d'euros) pour financer les travaux entrepris sur les 35 barrages naturels en plus des 400 millions de yuans déjà alloués pour des travaux sur de plus petits barrages.

LE JAPON SUSPEND SON PROJET D'AIDE

Le bilan officiel du séisme du 12 mai dépasse les 68 000 morts mais il risque de s'alourdir, près de 20 000 personnes étant toujours portées disparues. De nouvelles répliques ont fait s'effondrer 420 000 habitations, pour la plupart déjà inhabitables. Une opération d'aide de très grande ampleur est engagée pour fournir des tentes, de la nourriture et des vêtements aux millions de rescapés et reconstruire les maisons et les infrastructures, une tâche qui pourrait prendre trois ans.

Au total, les dons reçus de l'intérieur du pays et de l'étranger atteignaient jeudi la somme de 37,3 milliards de yuans (3,46 milliards d'euros). Le Japon a annoncé vendredi qu'il suspendait son projet d'acheminer des tentes et des couvertures en ayant recours à des avions de l'armée. Selon la presse japonaise, le gouvernement chinois s'est inquiété des critiques qui se sont élevées à propos de ce projet. Des sites Internet chinois ont notamment fait le lien entre l'armée japonaise et les forces d'occupation durant la seconde guerre mondiale.

            

La qualité médiocre des matériaux des écoles mise en cause

                      

                   

Alors que plus de 9 000 élèves et enseignants ont péri sous les décombres de leurs établissements, selon les médias chinois, un enquêteur mandaté par le gouvernement a déclaré que dans le cas de l'école de Juyuan, où des centaines d'enfants ont péri, la mauvaise conception du bâtiment et la qualité médiocre des matériaux étaient responsables de l'écroulement.

Un inspecteur au sein des services régionaux de l'éducation, Lin Qiang, a renoncé à porter la flamme olympique lors de son relais à travers la Chine pour dénoncer la corruption, en partie responsable de la piètre qualité des bâtiments scolaires.

Selon l'agence Chine nouvelle, le nombre d'orphelins présumés a considérablement baissé, beaucoup ayant été retrouvés par leurs parents. On comptait dans le Sichuan, mercredi 28 mai, environ un millier d'"enfants non-réclamés", contre 8 000 peu après le séisme. – (Avec Reuters.)

Retrouvez moi : http://monmulhouse.canalblog.com/

TELE-REALITE : NRJ 12 entend bien diffuser son émission sur Cindy Sander

 

TELE-REALITE

     

NRJ 12 entend bien diffuser son émission sur Cindy Sander

NOUVELOBS.COM | 30.05.2008 | 18:47

1 réaction

La chaîne câblée s'est vu interdire par la justice la diffusion en cinq épisodes du programme sur la candidate recalée de "La Nouvelle Star".

La pochette du single de Cindy Sander, "Papillon de lumière" (DR) 

NRJ 12, qui a dû déprogrammer lundi un documentaire sur Cindy Sander, une des candidates malheureuses à l'émission de M6, "La Nouvelle Star", diffusera bien ce programme, mais en une seule fois, et non sous forme de cinq épisodes, comme le lui a interdit la justice, a indiqué la chaîne, vendredi 30 mai.
Dans une ordonnance rendue lundi, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, Joël Boyer, avait donné raison à la société de production de la chanteuse amateur, Trendy Prod, et avait interdit à NRJ 12 "de diffuser le programme intitulé 'L'incroyable ascension de Cindy Sander' sous forme d'épisodes quotidiens".

"Bienvenue chez les Sander"

Le magistrat avait en effet jugé que NRJ 12 avait "fait modifier, dans l'urgence, le format de son reportage documentaire initialement conçu pour une diffusion en continu de 26 minutes", après avoir pris connaissance du projet de Trendy Prod de réaliser un "docu-réalité" sur la jeune femme intitulé "Bienvenue chez les Sander" et conçu en huit épisodes de 45 minutes.
"Se trouve caractérisée la volonté délibérée de NRJ 12 de se placer dans le sillage d'autrui afin de tirer parti des efforts déployés par Trendy Prod", une attitude "contraire à la loyauté des affaires et destinée à nuire", avait conclu le juge.
NRJ 12, qui compte faire appel de la décision de lundi, diffusera son documentaire de 26 minutes, "L'incroyable ascension de Cindy Sander", le 8 juin.

Une vidéo du single de Cindy Sander "Papillon de lumière"

Retrouvez moi : http://monmulhouse.canalblog.com/