Une gigantesque fraude à la TVA démantelée
ESCROQUERIE
NOUVELOBS.COM | 04.03.2008 | 12:55
Le réseau de fraude, qui portait sur des téléphones mobiles, aurait coûté au moins 100 millions d'euros à l'Etat.
Quinze personnes auraient été mises en examen pour "escroquerie en bande organisée" (Reuters)
Le Parisien
révèle, mardi 4 mars, le démantèlement d'un réseau de fraude à la TVA
qui aurait coûté au moins 100 millions d'euros à l'Etat. "La plus
importante affaire de ce type jamais vue en France", selon le
quotidien. L'information a depuis été confirmée par la gendarmerie.
L'enquête de la brigade de recherches de Paris-Exelmans, avec l'appui
du GIR 75 (groupe d'intervention régional) a duré près de deux ans.
Quinze personnes auraient été mises en examen pour des faits
d'"escroquerie en bande organisée" dans le cadre de l'instruction menée
par Roger Le Loire, juge au pôle financier.
Un système "complexe mais très lucratif"
Selon Le Parisien, le cerveau présumé de l'affaire
serait Avi Rebibo, un Franco-Israélien de 38 ans, qui aurait imaginé un
"carrousel à la TVA": une société luxembourgeoise appelée Eurocanyon
achetait des téléphones mobiles hors taxes en Grande-Bretagne, puis les
revendait sans marge à de présumées sociétés écrans, qui oubliaient
volontairement de déclarer la TVA, et écoulaient leur matériel à un
prix plus bas que le marché auprès d'une cinquantaine d'entreprises…
qui proposaient les lots de téléphones au fournisseur britannique.
La technique dite du "carrousel" consiste pour des sociétés souvent
fictives à faire tourner de la marchandise entre des pays de l'UE pour
se faire rembourser par la France de la TVA qui n'a en fait jamais été
payée.
Un système "complexe mais très lucratif", qui serait sans doute passé
par un jeu de virements entre comptes ouverts à l'étranger et des
doubles facturations.
Les produits concernés, selon la gendarmerie, étaient principalement
des marchandises à forte valeur ajoutée, comme des téléphones portables
ou de la micro-informatique.
Mise en examen d'un gendarme
Avi Rebibo aurait eu la mainmise sur les sociétés écrans, idée que
combat son avocat, Me Sylvain Maier. "Avi Rebibo a été victime de ses
clients qui n'ont pas déclaré la TVA. Il n'a jamais violé la loi, mais
comme il séjournait en Israël, les gérants des sociétés mises en cause
l'ont accusé", explique-t-il au Parisien.
Avi Rebibo a été placé en détention provisoire le 21 janvier.
Dans cette affaire, un gendarme de la brigade territoriale de
Paris-Exelmans, mais qui n'appartient pas à la brigade de recherches
chargée de l'enquête, a été mis en examen en septembre 2007 et placé en
détention provisoire pendant quatre mois. Il aurait renseigné les
membres présumés de ce réseau de fraude à la TVA sur l'avancement de
l'enquête.
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