ESCROQUERIE

     

Une gigantesque fraude à la TVA démantelée

NOUVELOBS.COM | 04.03.2008 | 12:55

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Le réseau de fraude, qui portait sur des téléphones mobiles, aurait coûté au moins 100 millions d'euros à l'Etat.

 

Quinze personnes auraient été mises en examen pour "escroquerie en bande organisée" (Reuters)

Quinze personnes auraient été mises en examen pour "escroquerie en bande organisée" (Reuters)

Le Parisien révèle, mardi 4 mars, le démantèlement d'un réseau de fraude à la TVA qui aurait coûté au moins 100 millions d'euros à l'Etat. "La plus importante affaire de ce type jamais vue en France", selon le quotidien. L'information a depuis été confirmée par la gendarmerie.
L'enquête de la brigade de recherches de Paris-Exelmans, avec l'appui du GIR 75 (groupe d'intervention régional) a duré près de deux ans.
Quinze personnes auraient été mises en examen pour des faits d'"escroquerie en bande organisée" dans le cadre de l'instruction menée par Roger Le Loire, juge au pôle financier.

Un système "complexe mais très lucratif"

Selon Le Parisien, le cerveau présumé de l'affaire serait Avi Rebibo, un Franco-Israélien de 38 ans, qui aurait imaginé un "carrousel à la TVA": une société luxembourgeoise appelée Eurocanyon achetait des téléphones mobiles hors taxes en Grande-Bretagne, puis les revendait sans marge à de présumées sociétés écrans, qui oubliaient volontairement de déclarer la TVA, et écoulaient leur matériel à un prix plus bas que le marché auprès d'une cinquantaine d'entreprises… qui proposaient les lots de téléphones au fournisseur britannique.
La technique dite du "carrousel" consiste pour des sociétés souvent fictives à faire tourner de la marchandise entre des pays de l'UE pour se faire rembourser par la France de la TVA qui n'a en fait jamais été payée.
Un système "complexe mais très lucratif", qui serait sans doute passé par un jeu de virements entre comptes ouverts à l'étranger et des doubles facturations.
Les produits concernés, selon la gendarmerie, étaient principalement des marchandises à forte valeur ajoutée, comme des téléphones portables ou de la micro-informatique.

Mise en examen d'un gendarme

Avi Rebibo aurait eu la mainmise sur les sociétés écrans, idée que combat son avocat, Me Sylvain Maier. "Avi Rebibo a été victime de ses clients qui n'ont pas déclaré la TVA. Il n'a jamais violé la loi, mais comme il séjournait en Israël, les gérants des sociétés mises en cause l'ont accusé", explique-t-il au Parisien.
Avi Rebibo a été placé en détention provisoire le 21 janvier.
Dans cette affaire, un gendarme de la brigade territoriale de Paris-Exelmans, mais qui n'appartient pas à la brigade de recherches chargée de l'enquête, a été mis en examen en septembre 2007 et placé en détention provisoire pendant quatre mois. Il aurait renseigné les membres présumés de ce réseau de fraude à la TVA sur l'avancement de l'enquête.

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